Les représentants des personnels n’étaient pas au complet : 18 présents sur 19 sièges, répartis de la façon suivante :
FSU : 8/8, UNSA : 2/3, SGEN-CFDT : 2/2, SNALC : 2/2, FO : 2/2, SUD-CGT : 2/2.
Les membres de l’administration étaient, eux, tous présents. La CAPA s’engageait donc numériquement mal, les organisations syndicales se retrouvant en minorité.

Contestations suite aux rendez-vous de carrière 2022/2023

Corps des Agrégés : 9 recours gracieux ont été formulés - 5 demandes sont étudiées par la CAPA.
Le corps des Agrégés n’étant pas déconcentré, le rectorat émet des propositions d’appréciations finales, mais c’est le ministère qui validera ces propositions.
Suite aux échanges, le rectorat a proposé d’améliorer une seule situation (passage de l’appréciation Très satisfaisante à Excellente). Cette proposition a recueilli un vote pour unanime.
Pour les 4 autres situations, les arguments objectifs et les échanges n’ont pas permis d’infléchir la position du rectorat. Les syndicats de la FSU, du SNALC, FO et SUD-CGT ont donc voté contre la proposition du rectorat, l’UNSA et le SGEN-CFDT préférant s’abstenir (?). Les appréciations finales n’ont donc pas pu être revues.

Corps des PEPS :
Une seule situation étudiée. Le rectorat a proposé, suite aux arguments de la FSU, d’améliorer l’appréciation finale en passant l’appréciation de Très satisfaisante à Excellente. Cette proposition a recueilli un vote pour unanime.

Corps des Certifiés : 23 recours gracieux ont été formulés, 17 d’entre eux ont été révisés suite à demande de l’agent.
2 Collègues ont maintenu leur contestation et ont vu leur situation étudier lors de la CAPA. Le rectorat a proposé dans les deux cas une appréciation finale revue à la hausse (Très satisfaisante pour l’une et Excellente pour l’autre) Cette proposition a recueilli un vote pour unanime.

Congés-formations pour la rentrée 2024

Corps des Agrégés : 36 mois alloués
Sur les 5 demandes formulées, 4 étaient recevables et sont satisfaites pour un total de 24 mois.

Corps des PEPS : 16 mois alloués
4 demandes formulées, 2 sont satisfaites.

Corps des Certifiés : 118 mois sont alloués pour 136 demandeurs
14 congés-formations ont été attribués : 12 l’ont été grâce à la dotation de 118 mois du corps des certifiés, deux congés ont été attribués en plus grâce aux reliquats des autres corps.
Cette dotation très insuffisante au regard du nombre de demandes (136) permet aux huit collègues ayant formulé 8 demandes d’être satisfaits, ainsi que six collègues en étant à 7 demandes. Le départage entre les 10 personnes concernés par la septième demande s’est fait en prenant en compte l’ancienneté dans le corps puis l’ancienneté d’échelon.

Corps des PsyEN : 4 mois sont alloués
un collègue obtient satisfaction sur les deux demandes formulées.

Corps des PLP : 32 mois alloués
5 demandes formulées, 3 sont satisfaites et comptabilisent 28 mois.

Corps des CPE : 6 mois alloués
1 seule demande satisfaite à hauteur de 9 mois en utilisant une partie du reliquat de l’ensemble des corps.

Les organisations syndicales n’ont pas pris part au vote : comment voter une répartition, quand la dotation de départ est bien trop insuffisante ? Le projet est accepté.

Pour la délégation FSU, Sandrine RAYOT