30 mars 2023

Sections départementales

CDEN 90 du 27 mars - préparation de rentrée 2023

Ce lundi 27 mars s’est tenu le Conseil Départemental de l’Éducation Nationale (CDEN), instance de consultation réunissant les élus des collectivités locales (conseil départemental, mairies), les représentants des enseignants (organisations syndicales), des fédérations de parents d’élèves, et l’administration de l’Éducation nationale.

A l’ordre du jour : la préparation de rentrée dans les écoles et les collèges du Territoire de Belfort.

Le CDEN était présidé par M. Sodini, préfet du département, et Mme Monnier-Von Aesch, vice-président du Cnseil départemental en charge de l’éducation, en présence de Mme Tanzi, directrice académique.

Cette réunion intervient après le Comité social académique – spécial départemental (CSA-SD), lors duquel la préparation de rentrée a été présentée pour avis (voir le compte-rendu ici https://besancon.snes.edu/Dotations-pour-la-rentree-2023-l-inequite-en-toute-opacite.html).

Pour les écoles, vous pouvez consulter l’article du SNUipp-FSU : https://90.snuipp.fr/article/cden-carte-scolaire-rentree-2023

Déclaration préalable lue par les représentants FSU en début de séance :

Decla FSU90 - CDEN 27.03.23

→ Motion concernant les propos publics de M. Koeberlé

En intersyndicale (FO – FSU – Sgen-CFDT – UNSA) et avec la FCPE, nous avons proposé au vote une motion dénonçant les propos insultants, diffamatoires et inadmissibles de la part de cet élu, par ailleurs membre de différentes instances d’établissements publics. M. Koeberlé, entre autres, comparait l’Education nationale à « la planète des singes », considérant également que « le privé est un gain pour le contribuable ».

La motion condamnant ces propos, et demandant aux autorités compétentes des établissements publics (IUT, UTBM) de retirer les représentations de cet élu dans leurs instances, a été adoptée à la majorité des votes.

Seule l’association de parents Schola a voté contre, les élus de la majorité départementale se sont eux abstenus.

→ Une nouvelle sectorisation pour la rentrée 2024

Le Conseil départemental, qui détient cette compétence, a engagé les consultations pour revoir la sectorisation des collèges à la rentrée 2024. Les organisations syndicales seront reçues prochainement.

→ Présentation des subventions aux collèges

Ces subventions concernent les crédits pédagogiques (droits de reproduction par exemple) et les fonds sociaux.

Constatant que le montant des crédits pédagogiques est équivalent entre privé et public, la FSU a (seule) voté contre.

→ Préparation de la rentrée scolaire 2023 dans les collèges du département

La même logique est à l’œuvre : suppression d’heures en collèges, pour un nombre d’élèves stable (+12)

Rien n’a été changé par rapport au CSA-SD du 13 mars : https://besancon.snes.edu/CSA-SD-90-du-13-mars-2023-les-postes-a-la-rentree-de-septembre-2023.html

→ Avis final du CDEN

La préparation de rentrée 2023 dans les collèges a été mise au vote :
 10 votes contre, dont les 5 représentants FSU
 4 votes pour
 2 abstentions.

→ Question diverse concernant les dotations des établissements privés

La FSU avait demandé l’état du financement public des établissements privés, puisque leurs dotations dépendent également du Rectorat. Seule réponse : le Rectorat a retiré autant de moyens cette année aux 3 collèges privés qu’au 13 collèges publics. Mais nous n’avons toujours aucune transparence sur le niveau actuel de ces dotations...