2 novembre 2023

Mutations et Carrières

Mutations inter-académiques 2024 : Le recours suite au résultat

Mutations inter-académiques 2024 : Le recours suite au résultat

Les résultats des demandes de mutation inter-académique auront lieu le 6 mars 2024.
Les lignes directrices de gestion nationale (LDG) prévoient qu’il est possible de formuler un recours administratif suite aux résultats de la phase inter-académique du mouvement national dans deux situations :

  • en cas de non mutation : personnels titulaires d’une académie et n’obtenant pas satisfaction pour l’un de vœux formulés,
  • en cas d’affectation sur une académie non-demandée, ce qui peut être le cas pour les candidats non-titulaires d’une académie (fonctionnaires stagiaires en particulier) et pouvant être soumis à l’extension.

Le SNES-FSU vous conseille également de faire un recours si vous n’êtes pas affecté sur votre vœu n°1, en particulier si vous aviez demandé une correction de votre barème en janvier dernier et que vous n’avez pas obtenu satisfaction à votre demande.

Officiellement, vous avez deux mois, à réception de la décision d’affectation (ou l’absence d’affectation) pour déposer un recours. Dans les faits, il est indispensable d’effectuer ce recours dans les meilleurs délais.

Pour les personnels affectés en extension dans une académie et souhaitant déposer un recours, il est indispensable, en parallèle, de participer à la phase intra-académique de l’académie obtenue en prenant l’attache de la section académique du SNES-FSU concernée.

Sandrine RAYOT