La participation à la phase inter-académique est facultative dans les situations suivantes :

• agents titulaires dans leur académie et souhaitant être affecté dans une autre académie. En cas de non-satisfaction de la demande de mutation, l’agent reste titulaire de son académie et de son poste actuel, sauf participation à la phase intra-académique 2024.
• agents titulaires actuellement en détachement et souhaitant réintégrer l’académie d’origine ou une autre académie.
• agents stagiaires en prolongation de stage cette année mais ayant été évalué positivement avant la fin de l’année scolaire 2022/2023 : l’agent termine alors son stage dans l’académie obtenue au mouvement interacadémique et sur le poste obtenu au mouvement intra-académique 2023, la titularisation sera arrêtée au cours de l’année, et il n’y a donc plus aucune obligation de participer au mouvement.
• agents stagiaires précédemment titulaires d’un autre corps de l’éducation nationale dans l’académie et souhaitant changer d’académie. En cas de non-satisfaction à la demande de mutation, étant titulaire de l’académie de Besançon, la participation à la phase intra-académique sera obligatoire, si la titularisation ne peut pas se faire sur le poste actuel.

Sandrine RAYOT