Les personnels concernés sont :
- les titulaires affectés actuellement dans un emploi fonctionnel ou dans un établissement privé sous contrat,
- les titulaires affectés actuellement dans un service académique,
- les titulaires actuellement :
- en congé
- mis à disposition avec libération du poste
- en détachement
- en disponibilité
- en congé de non-activité pour études
- affectés sur poste adapté.
En fonction de la situation lors de la précédente affectation en établissement, l’agent peut obtenir une bonification afin de retrouver un poste en établissement (ou en ZR) correspondant à l’ancien département d’affectation.
Ces mesures concernent les personnels affectés en collectivités d’Outre-Mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, les îles Wallis et Futuna, la Polynésie française, Saint-Barthélemy et Saint-Martin) mais pas les départements d’Outre-Mer (la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane, La Réunion et Mayotte).
Sandrine RAYOT