En cas de suppression d’un poste dans une discipline, le chef d’établissement doit réunir l’équipe d’enseignants concernée afin de chercher un éventuel volontaire. En l’absence de volontaire, le chef d’établissement choisit le collègue victime de la suppression de poste. L’usage établit que le collègue ayant la plus petite ancienneté subit la suppression de poste et est donc victime d’une mesure de carte scolaire. Des critères objectifs tels que la situation médicale d’un agent peuvent créer des exceptions à cette règle, mais le choix final revient au chef d’établissement
Si vous êtes titulaire d’un poste en établissement et êtes victime d’une mesure de carte scolaire à la rentrée 2024, vous avez obligation de participer à la phase intra-académique pour laquelle vous bénéficiez d’une bonification prioritaire pour :
- votre établissement (ETB),
- tout poste* de la commune de l’établissement dans lequel le poste est supprimé (COM),
- tout poste* du département dans lequel le poste est supprimé (DPT),
- tout poste* de l’académie (ACA).
La réaffectation se fait au plus près du poste supprimé en fonction des postes vacants et du barème. La demande est examinée à partir de l’ancien établissement puis sur les autres établissements de la commune puis sur les communes limitrophes etc… jusqu’au département.
Si aucune affectation ne peut vous être proposée dans le département, une affectation sera cherchée dans les départements limitrophes puis dans toute l’académie, toujours dans la même logique de proximité par rapport au poste supprimé. Dans le cas où vous ne pourriez pas être satisfait dans vos vœux, l’administration peut vous affecter en extension.
Depuis 2023, le rectorat a retravaillé les règles de réaffectation des mesures de carte scolaire concernant les personnels TZR : en cas de suppression de poste sur une zone de remplacement, le personnel concerné bénéficie d’une bonification prioritaire pour :
- la zone de remplacement supprimée (ZRE),
- toute ZR du département concerné (ZRD),
- tout poste* de la commune pivotde la ZR supprimée (COM),
- tout poste* dans le département de la ZR supprimée (DPT),
- toute zone de remplacement de l’académie (ZRA),
- tout poste* dans l’académie (ACA).
Remarques :
- Les vœux bonifiés peuvent être formulés à n’importe quel rang. La bonification ne porte que sur ces seuls vœux.
- Si vous êtes muté sur un vœu non bonifié, c’est une mutation à votre demande et votre ancienneté de poste repart à zéro pour les prochains mouvements et vous pouvez être le dernier arrivé dans l’établissement obtenu...
- Si vous êtes muté sur un vœu bonifié (avant les opérations intra-départementales), vous conserverez votre ancienneté de poste (et donc vous n’êtes plus forcément « le dernier arrivé » au sein de l’établissement obtenu, en cas de mesure de carte scolaire les années suivantes).
- Si vous ne faites pas l’un ou l’ensemble des vœux bonifiés sur votre demande de mutation, le rectorat les ajoutera en dernière position.
* sauf les agrégés qui bénéficient de la bonification en faisant une restriction sur les postes en lycées.
Sandrine RAYOT