16 février 2023

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Tribunal Administratif : le rectorat de Besançon condamné pour manque de pondération(s)

Tribunal Administratif : le rectorat de Besançon condamné pour manque de (…)

Non, décidément, notre collègue ne pouvait obtenir gain de cause puisque que le rectorat, direction des ressources humaines en première ligne, avait déterminé qu’il avait tort. Malgré plusieurs échanges, illustré, y compris par la prose en l’occurrence pourtant limpide du ministère, la bulle rectorale s’avérait à prendre… ou à accepter.

Las ! Le TA de Besançon, par jugement rendu le 26 janvier 2023, en a décidé autrement, en condamnant le rectorat à verser à notre collègue, et à très juste titre, ce à quoi il avait droit dans le cadre du régime de pondération de 2014 pour chaque heure dûment effectuée dans le cycle terminal de la voie générale et technologique (coefficient de pondération de 1.1 dans la limite d’une heure).

In fine, beaucoup de temps et d’énergie pour en arriver à un résultat qu’il était facile d’anticiper, la réforme Peillon ayant simplifié la procédure et supprimé les possibilités d’interprétation, si l’effort avait été fait de se rappeler qu’il n’est d’infaillibilité que pontificale…