HORS-CLASSE DES CERTIFIÉS : UN COMBAT DE LONGUE HALEINE

lundi 7 juillet 2014

HORS-CLASSE DES CERTIFIÉS : UN COMBAT DE LONGUE HALEINE

Le SNES-FSU a toujours défendu l’idée d’une hors-classe en tant que débouché de carrière pour tous. L’évolution des traitements et des carrières des enseignants montre la pertinence de cette position : le point d’indice des fonctionnaires est gelé depuis 4 ans et pour les 3 années à venir, les prélèvements obligatoires sur nos salaires augmentent, notre pouvoir d’achat est en chute libre depuis plus de 20 ans et nos carrières s’allongent. Dans un tel cadre, la stagnation de certains collègues à la classe normale, parfois pendant plus de 10 ans, est inenvisageable.

De 2007 à 2012, c’est un accès « au mérite » qui a été privilégié par le ministère, ce qui a eu pour effet des promotions aux 9ème et 10ème échelons alors que des 11ème partaient en retraite à la classe normale sans avoir démérité…. Notre académie a trouvé des serviteurs zélés de cette conception de l’avancement, puisqu’elle avait réduit le pourcentage des personnels au 11ème échelon dans le tableau d’accès à la hors-classe à la portion congrue : 35 % en 2012..., malgré les protestations du SNES, pourtant basées sur des arguments objectifs ! L’observation attentive des documents fournis par le rectorat lui-même en termes de notation administrative et pédagogique des collègues a en effet montré des distorsions de traitement entre agents suivant les disciplines, les zones géographiques, le type de poste occupé. De plus, l’appréciation du recteur, synthèse des avis de l’IPR et du chef d’établissement, relève de tout sauf d’une réelle appréciation des mérites des collègues : les avis « très favorable » et l’appréciation « Exceptionnel » étant soumis à quota.

Depuis 2012, le ministère, conscient des dérives, recommande d’examiner en priorité les personnels les plus expérimentés ayant atteint le 11ème échelon de la classe normale, et de favoriser la promotion des collègues moins avancés dans la carrière à l’échelon le plus élevé de la classe normale avant d’envisager leur accès à la hors-classe. Malgré ces préconisations claires, l’académie de Besançon continue à fonctionner sur l’ancien modèle, s’accrochant à un barème d’accès devenu obsolète.

En 2013, le SNES-FSU a réussi malgré tout à faire passer le pourcentage de 11ème échelon dans le tableau d’avancement à 56 %. Durant le groupe de travail sur le barème d’accès à la hors-classe des certifiés de novembre 2013, le SNES-FSU a dénoncé les limites d’un barème déséquilibré et demandé des améliorations, en vain : « Faites-nous confiance » avait alors affirmé le secrétaire général... Ce barème d’accès à la hors-classe a fait l’objet d’un vote en CTA le 21 janvier, où seule la FSU s’est opposée.

Le tableau de promotion élaboré pour la CAPA du 13 juin 2014, loin des directives du Ministre avec seulement 56 % d’agents au 11ème échelon, a provoqué un boycott de la part du SNES-FSU. Le rectorat, contraint de revoir sa copie, a intégré une vingtaine d’agents du 11ème échelon parmi les plus anciens dans l’échelon et parmi les plus âgés, ce qui a porté la part de 11ème échelon dans le tableau de promotion à 65 %. Une fois de plus, l’académie de Besançon se retrouve à la traîne. Deux recteurs sur toute la France se sont refusés à appliquer de façon conséquente les directives ministérielles concernant l’accès à la hors-classe des certifiés : le recteur de Besançon et celui de Rouen. Raison invoquée : des promesses auraient été faites au corps d’inspection afin qu’il disposent d’un certain nombre de places à la hors-classe pour leurs favoris !

Le combat est de longue haleine, mais le SNES-FSU ne désespère pas d’arriver à son but dans les années à venir !