VIE PRATIQUE : LA REUNION D’INFORMATION SYNDICALE (RIS).

mardi 25 octobre 2016

Une nouvelle circulaire en 2014

Le décret qui régissait nos droits en matière de RIS datait de 1982. La circulaire du 16 septembre 2014 reprend les mêmes dispositions que ce dernier et ne change rien sur le fond. Néanmoins, à l’occasion de la parution de cette circulaire, certains chefs d’établissement pourraient avoir l’idée de remettre en cause ou d’encadrer plus strictement l’exercice de ce droit. Il convient donc de rappeler les principes généraux de l’heure d’information syndicale.

  • A quelle fréquence ?

Une fois par mois.

  • Quand ?

Sur les heures de service afin de toucher le maximum de collègues.

  • Qui peut s’y rendre ?

Si c’est une heure déposée par le SNES, tous les collègues enseignants ou vie scolaire (AED), syndiqués ou non. Si l’heure est déposée par le SNES mais dans le cadre FSU, elle peut concerner tous les personnels de l’établissement, syndiqués ou non.

  • Qui peut faire la demande ?

Le S1 (responsable de la section SNES de l’établissement) ou n’importe quel collègue syndiqué.

  • Comment ?

J-7 : concertation avec le chef d’établissement sur les modalités d’organisation (créneau horaire).

J-2 : dépôt officiel de la RIS auprès du chef d’établissement (voir exemple de courrier).

J-2 : les personnels désirant participer à la RIS le font savoir à leur autorité de tutelle.

Toutefois, cette pratique n’étant pas en vigueur partout, nous vous invitons à ne pas y donner suite si telle n’est pas l’habitude dans votre établissement.
A l’occasion de la parution de cette nouvelle circulaire et dans le cas où votre chef d’établissement se montrerait trop procédurier dans l’application du texte, prenez immédiatement contact avec vos responsables syndicaux départementaux ou académiques.
Une crispation autour de la RIS est souvent le signe d’un autoritarisme du chef d’établissement. Dans ce cas, une réflexion sur les moyens d’établir un rapport de force s’impose.

  • Faut-il fournir un motif, un ordre du jour ou un quelconque compte-rendu au chef d’établissement ?

Non.

La RIS, un droit trop souvent délaissé par les collègues.
L’heure d’information syndicale est encore trop souvent un droit peu usité. Rappelons que l’on ne demande pas une heure syndicale mais que l’on informe l’administration de sa tenue. Un droit ne se demande pas, il s’applique.
L’heure d’information syndicale est un moment clé tant dans la vie d’un établissement que dans la mise en place d’un collectif. Elle est souvent un des rares temps où la parole est réellement libre. Elle est source d’information sur l’actualité syndicale et permet d’échanger, de réfléchir ou d’agir collectivement au sein de l’établissement ; ce qui est d’autant plus important dans nos métiers où l’isolement dans la classe ou dans le travail personnel ne permettent pas toujours à un collectif d’émerger. Si besoin, on peut inviter des représentants syndicaux départementaux ou académiques
(dans ce cas, il faut le préciser dans le courrier au chef d’établissement).


Documents joints

lettre type demande RIS