Vie pratique : l’heure mensuelle d’information syndicale (HIMS).

dimanche 1er septembre 2019

Textes de référence
Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique
(Version consolidée en 2014) : articles 5, 6, 7 ;
Arrêté du 29 août 2014 relatif aux modalités d’application aux personnels du MEN des dispositions de l’article 5 du décret n°82-447 ;
Circulaire MEN n° 2014-120 du 16-9-2014 parue au BO du 18 septembre 2014 fixant les modalités de mise en œuvre pendant le temps de service pour les personnels relevant du ministère de l’Education nationale

  • A quelle fréquence ?

Une fois par mois.

  • Quand ?

Sur les heures de service afin de toucher le maximum de collègues.

  • Qui peut s’y rendre ?

Tous les collègues enseignants ou vie scolaire (AED), syndiqués ou non.

  • Comment procéder ?

Le S1 prévient par écrit le chef d’établissement (exemple de lettre) au moins une semaine à l’avance de la tenue de la réunion. L’ordre du jour n’a pas à être communiqué à l’administration. Le texte précise cependant que ces réunions ne doivent pas porter « atteinte au bon fonctionnement du service ». Il faudra donc veiller à ce que chaque professeur concerné qui aurait cours durant l’heure d’information syndicale prévienne officiellement ses élèves et son chef d’établissement de son absence 48 heures à l’avance. Placer l’heure d’information syndicale en début, en fin de journée ou aux alentours de la pause déjeuner correspond bien au respect des nécessités du service. En cas de problème avec le chef d’établissement sur cette question, contactez votre section départementale.

  • Faut-il fournir un motif, un ordre du jour ou un quelconque compte-rendu au chef d’établissement ?

Non.

Rappelons que l’on ne demande pas une heure syndicale mais que l’on informe l’administration de sa tenue. Un droit ne se demande pas, il s’applique.
L’heure d’information syndicale est un moment clé tant dans la vie d’un établissement que dans la mise en place d’un collectif. Elle est souvent un des rares temps où la parole est réellement libre. Elle est source d’information sur l’actualité syndicale et permet d’échanger, de réfléchir ou d’agir collectivement au sein de l’établissement ; ce qui est d’autant plus important dans nos métiers où l’isolement dans la classe ou dans le travail personnel ne permettent pas toujours à un collectif d’émerger. Si besoin, on peut inviter des représentants syndicaux départementaux ou académiques (dans ce cas, il faut le préciser dans le courrier au chef d’établissement).


Documents joints

Exemple lettre HIS