PPCR (parcours professionnels carrières rémunérations)

mardi 22 novembre 2016
par  Sylvie Nantes-Berger

Vous trouverez ci-dessous les grandes lignes du protocole PPCR. Un état des lieux plus complet est disponible sur le site du SNES national :

Introduction

Le SNES et la FSU ont signé le protocole PPCR pour trois raisons :
-  Avancement à un rythme commun avec des réductions d’ancienneté.
-  Carrière se déroulant sur au moins deux grades.
-  Dégel du point d’indice et revalorisation indiciaire.

D’un point de vue salarial, les gains proposés par le PPCR en termes de revalorisation et de débouchées de carrière sont historiques depuis 1989 et la création de la hors-classe.
En ce qui concerne le déroulement de carrière, les trois rythmes d’avancement sont abrogés. Cette organisation en grand choix / choix / ancienneté générait un écart allant jusqu’à 10 années et donnait un poids trop important et pesant à l’évaluation. Les personnels concernés par l’avancement au rythme le plus rapide tout au long de leur carrière représentait seulement 2% de l’ensemble des collègues.

Ce protocole n’est pas, pour autant, complètement satisfaisant. Les mesures prises ne comblent pas les retards accumulés, mais, après six années de gel du point d’indice, elles ouvrent des perspectives. Le SNES avec la FSU continuera de peser dans les différentes instances pour les ouvrir davantage, comme il l’a fait lors des différentes phases de négociations.

La carrière des personnels non-titulaires a fait l’objet d’un décret paru le 31 août 2016. Ce décret modifie les catégories de contractuel et donne un cadre national à leur revalorisation.

Mesures de carrière

Trois grades : classe normale – hors-classe – classe exceptionnelle
Les personnels seront reclassés au 1er septembre 2017.

- Classe normale

Elle se parcourt en 24 ou 26 ans maximum en fonction des réductions d’ancienneté. Une réduction d’ancienneté d’une année est possible lors du passage à l’échelon 7 et à l’échelon 9.

La comparaison avec l’ancien système montre un allongement de 2 années des trois premiers échelons, et un raccourcissement de 2 années entre le 4ème et le 11ème échelon.
Le reclassement se fera à échelon égal avec conservation de l’ancienneté acquise, ce qui pourra avoir pour conséquence un changement d’échelon pour les personnels entre le 4ème et le 10ème échelon actuel.

Débouché : l’accès à la hors-classe est accéléré. Tous les personnels doivent pouvoir y accéder au plus tard avec 2,5 années d’ancienneté dans le 11ème, alors qu’actuellement la priorité est donnée à une ancienneté supérieure à 3 années pour les certifiés et les CPE. Pour les agrégés, le gain est d’une année : 11+3 au lieu de 11+4 auparavant.

L’affichage est un accès à la hors-classe pour tous, mais aucune clause de sauvegarde n’est inscrite dans la circulaire...

- Hors-classe

La hors-classe est créée pour le nouveau corps des PsyEN (ex COPsy).
Le barème établissant le classement des personnels pour l’accès au grade hors-classe sera national et non plus académique.
La hors-classe sera accessible à partir de deux années d’ancienneté dans le 9ème échelon.
La grille d’avancement de la hors-classe est simplifiée (- 1 échelon pour les certifiés/ CPE actuels, - 2 pour les agrégés HC actuels) sans incidence sur les indices terminaux.

Débouché : accès à la classe exceptionnelle.
Ce grade pourra être atteint dès lors qu’on est au 3ème échelon de la hors-classe pour les certifiés / CPE / Psy EN (2ème échelon pour les agrégés).

- Classe exceptionnelle

C’est un grade fonctionnel en grande partie : la liste des promus sera constituée pour 80% minimum de personnels ayant exercé au moins huit années en éducation prioritaire et/ou ayant exercé des fonctions particulières (liste à définir au niveau ministériel). Les 20% restants seront constitués des personnels hors-classe ayant atteint l’échelon le plus haut du grade et ayant fait preuve d’une « valeur remarquable ».
A priori le barème sera académique, les problèmes d’accès à la hors-classe risquent d’être transférés sur l’accès à la classe exceptionnelle.

Pour connaître votre situation dans la nouvelle carrière au 1er septembre 2017 cliquez ici.

Mesures de salaire

  • Revalorisation du point d’indice

Le point d’indice a été revalorisé au 1er juillet 2016 (+ 0,6%). Une deuxième hausse de 0,6% sera opérée en février 2017, ce qui donne une augmentation totale de 1, 236 %. Cela permet pour l’année 2017 d’avoir une valeur nette du point d’indice stable par rapport à l’année précédente, mais sans une nouvelle revalorisation en 2018, ce dernier sera à nouveau en baisse en raison de l’augmentation annuelle de la retenue pour la pension civile.
Cette revalorisation n’est pourtant pas anecdotique, après six années de gel.
Les professeurs certifiés bi-admissibles bénéficient actuellement d’une grille spécifique revalorisée à la même hauteur que pour les certifiés. Cette grille spécifique ne concernera plus que les professeurs bi-admissibles avant le 1er septembre 2017.

  • Transfert primes/points

Le but est de réduire l’indemnitaire (ISOE) pour augmenter l’indiciaire, ce qui est plus intéressant pour le calcul des pensions de retraite. Du point de vue du traitement, cette mesure qui court jusqu’en 2020 est quasi neutre.

  • Revalorisation indiciaire des échelons

Cette mesure est historique, mais elle a une limite, la fin de carrière des personnels agrégés. Les limites de la grille générale de la fonction publique ne permettent pas de revaloriser les échelons de l’échelle chiffrée de la hors-classe.

Conséquence : 2016-2017, année de transition

La mise en place de la nouvelle carrière des enseignants induit des modifications quant aux échéances habituelles lors de l’année scolaire :
-  La campagne d’avancement d’échelon aura lieu normalement. (8 et 9 décembre 2016 pour les certifiés / CPE / COPsy, entre le 21 et le 23 février 2017 pour les agrégés).
-  Pas de campagne de notation administrative.
-  Maintien de la campagne de promotion au grade hors-classe selon le barème utilisé en 2015/2016.
-  Des consignes sont donnés aux corps d’inspection pour inspecter uniquement les enseignants des 6ème (ancienneté inférieure à un an) et 8ème échelons (ancienneté comprise entre 6 et 18 mois), ces personnels étant susceptibles de bénéficier d’une réduction d’ancienneté pour le passage au 7ème et 9ème échelon, dans le cadre de la nouvelle carrière.