Nouvelle sectorisation collèges

mercredi 20 décembre 2017
par  Sylviane Gutierrez

Le 18 décembre une réunion convoquée dans des délais scandaleusement courts (invitation le vendredi pour réunion le lundi) s’est tenue à la DSDEN.

Diderot et Voltaire (Besançon)
Deux propositions faites par le DASEN
- mixer les élèves sur les deux collèges (le DASEN n’y est pas vraiment favorable car la décision jugée arbitraire et l’évolution des effets de la mixité sociale jugée lente, sur 4 ans, de la 6e à la 3e)
- mettre tous les élèves de 6e / 5e au collège Voltaire et les élèves de 4e / 3e au collège Diderot (solution qui retient l’intérêt du DASEN et du Conseil Départemental car la mixité sociale serait immédiate, dès la rentrée 2018).
D’après le code de l’éducation (article 213-1), la fusion est possible pour des collèges proches géographiquement avec des moyens de transport accessibles et ayant des écarts de plus de 15 % de CSP défavorisées. Ce qui est le cas.
En cas de fusion, les projections donnent un taux de CSP défavorisées de 63 % dans les deux établissements, ce qui reste au-dessus de la moyenne départementale.
Pour être en REP, il faut accueillir plus de 55 % de CSP défavorisées.
Pour être en REP +, il faut accueillir plus de 70 % de CSP défavorisées.
Le 26 janvier devrait se réunir un CTSD pour valider les conditions générales de la fusion. L’organisation concrète et les moyens alloués restent à discuter entre janvier et juin.
Quels effets ?
Les collèges Diderot et Voltaire passeraient en REP et non plus en REP + pour Diderot. Les effectifs seraient plafonnés à 25 élèves dans les deux collèges. Nous aurions un régime indemnitaire REP (1734 € en REP contre 2312 € en REP +).
Il aurait été demandé à l’État une clause de sauvegarde pour conserver les moyens REP + sur une durée déterminée (quels sont ces moyens ? quelle durée ?)
Au niveau des enseignant.e.s, il serait possible d’enseigner sur les 4 niveaux (service partagé sur les 2 établissements). Le DASEN a fait valoir la logique du cycle 4 et du suivi des élèves.
Ne serait-il pas plus intéressant, pour chaque établissement, de garder ses cohortes d’élèves sur 4 années afin de construire des habitudes de travail et des règles collectives.
Au niveau des effectifs, les projections sont les suivantes, dans le cas où les élèves d’une école de Planoise (une cinquantaine de CM2) seraient scolarisé.e.s dans un autre collège de Besançon.

2018 2019 2020 2021
Diderot 650 690 700 685
Voltaire 700 685 630 630

Quelques questions relevées lors des échanges :
- Que va-t-il se passer pour les écoles qui, elles, n’auront jamais de mixité sociale et dont les moyens sont liés à ceux du collège de secteur ?
Réponse du DASEN : les moyens seraient conservés (école REP + et collège REP ?)
- Pourquoi si rapidement ?
Réponse du DASEN : La décision ne lui appartient pas. Il doit veiller à la mise en place du volet pédagogique de la nouvelle sectorisation décidée par le Conseil Départemental.
- Penser à des effectifs permettant l’inclusion des élèves à besoins particuliers.
- Penser à des moyens importants en terme de DHG pour la mise en oeuvre d’une telle politique (besoin de concertation, de réunions, de temps, etc.)
Questions en suspens :
- Est-ce possible ? (écoles REP + et collèges REP, conservation des moyens spécifiques)
- Qu’en est-il des AP ? Des dispositifs « Plus de maîtres que de classes » ? Accompagnement éducatif, APS, CPE, référent.e.s REP +… pour des élèves avec des difficultés sociales particulières ?
- Comment va se passer la circulation et l’inclusion des élèves dans des dispositifs particuliers : ULIS, SEGPA, UPE2A ?
- Comment va se passer le mouvement des enseignant.e.s et les éventuels changements de statuts ?
- Quelle sera l’organisation pour les CHAM ?
Pays de Montbéliard
Même si l’impact est moindre, le projet concernant les collèges de Sochaux, Etupes et Audincourt n’a pas été discuté avec les représentants des personnels, alors que la première étape est prévue pour la rentrée 2018.