Le ministère de la Fonction publique a présenté le 25 mai un projet pour réduire fortement le périmètre des CAP (commissions administratives paritaires, académiques ou nationales). Cette attaque violente contre le paritarisme, un élément fondamental du statut général des fonctionnaires, mettrait en péril le droit de chacune et chacun à une carrière (mutations, promotions, évaluations...) équitable et à l’abri de toute pression politique ou administrative.

Dans le cadre du chantier « Dialogue social » de la concertation Action Publique 2022, le gouvernement a présenté le 25 mai aux organisations syndicales représentatives ni plus ni moins qu’un projet de suppression du paritarisme afin de faciliter une « déconcentration managériale » de la Fonction publique.

Concrètement, cela signifie que les CAP (Commissions Administratives Paritaires) ne seraient plus consultées pour les titularisations, les CAP ne seraient plus consultées pour les mutations, les CAP ne seraient plus consultées pour les promotions de grade ou d’échelon, les CAP ne seraient plus consultées sur une partie des sanctions disciplinaires !!

Sans contrôle, les règles ne seraient pas respectées et seraient supprimées dans les faits. Ce serait la porte ouverte au favoritisme et à l’injustice. Il serait ensuite facile de laisser les chefs d’établissement décider seuls des affectations et promotions (élément contenu en filigrane dans la fusion des régions).

Or, déjà à l’heure actuelle, la lutte contre l’arbitraire de la hiérarchie est un combat permanent que le SNES livre sur tous les plans : les élus, appelés commissaires paritaires, veillent à limiter le nombre de postes à profil, à faire respecter les barèmes de mutation, à rééquilibrer les notes entre disciplines pour l’avancement d’échelon, à faire évoluer le barème pour accorder la hors-classe à un maximum de collègues retraitables. Ils sont là pour rectifier les erreurs éventuelles de l’administration, faire des propositions d’amélioration.

Cette attaque violente contre le paritarisme, élément fondamental du statut général des fonctionnaires depuis la libération, mettrait en péril le droit de chacune et chacun à une carrière équitable et à l’abri de toute pression politique ou administrative.

L’objectif est clair : mettre à mal le statut de Fonctionnaire, ouvrir la porte à l’arbitraire et l’opacité, soumettre l’individu au fait du prince, fabriquer des agents dociles ; mettre en péril l’une des raisons d’être des organisations syndicales, la défense des personnels, pour détruire l’un des derniers bastions syndicaux de résistance au libéralisme que constitue la fonction publique.

Sans réaction de la part de chacun d’entre vous, le rouleau compresseur Macron ne pourra pas être arrêté ! Dans un premier temps, signez la pétition qui est ici !