Le rapprochement de conjoint

Le rapprochement peut se faire sur la résidence privée ou la résidence professionnelle du conjoint. Le conjoint doit exercer une activité professionnelle ou être inscrit à Pôle emploi après cessation d’une activité professionnelle intervenue après le 31/08/2017.
Sont considérées comme conjoints les personnes mariées ou pacsées au plus tard le 31/08/2019 ou avec au moins un enfant reconnu par les deux parents, âgé de moins de 18 ans au 31/08/2020. Une demande de rapprochement avec un fonctionnaire stagiaire non assuré d’être maintenu sur son affectation n’est pas possible, tout comme le rapprochement de conjoint vers un étudiant, sauf cas particuliers.