Compte rendu du GT -CHSCT- D, spécifique second degré

La FSU-90 avait exprimé le souhait de la tenue d’un GT CHSCT 90 sur la réouverture des établissements dans le second degré. Le DASEN avait accepté l’idée et avait annoncé un GT, la semaine dernière, spécifiquement consacré à la reprise des enseignements dans les collèges et dans les lycées du département, mais il a été reporté à plusieurs reprises. Il s’est ENFIN tenu ce mardi 3 juin à 9h.

Présents : M. le DASEN, le secrétaire administratif de l’IA, 2 principaux de collèges : 1 représentant (SGEN), 1 représentant (SE-UNSA) et pour la FSU : Jérôme PHILIPPE, Elvire CELMA, Boris BENABID.

Voici les points abordés lors de cet échange :

FSU a rappelé la nécessité de réunir les instances compétentes dans un établissement avant sa réouverture, et le rôle du CHS (Comité Hygiène et Sécurité).
Les principaux de collège présents ont avoué que le CHS n’est pas une instance toujours installée dans les collèges et donc elle n’a pas pu être convoquée pour examiner le protocole sanitaire. Cet examen s’est fait le plus souvent dans le cadre d’un CA extraordinaires (7 CA sur les 13 collèges ont été consultés). Toutefois certains chefs d’établissements ont opté pour une présentation de l’organisation de la réouverture en convoquant un Conseil pédagogique !
La FUS a déploré l’absence de tenue du CHS quand celui-ci existe dans les établissements ! A ce jour seule le CHS du lycée Follereau a présenté un protocole de rentrée aux représentants qui siègent avant l’adoption en CA extraordinaire cette semaine, et le réouverture de l’établissement le 8 juin.
L’administration reconnait avoir été prise de court par l’annonce de réouverture au niveau des lycées et avoir manqué de temps.

La question de l’ouverture des établissements conditionnée aux nombres d’agents présents pour assurer le nettoyage et la désinfection régulière des lieux, a été soulevée par la FSU.
Le DASEN a reconnu la difficulté liée à l’absence de certains agents de service, surtout dans les lycées, mais a rappelé que les établissements n’accueilleront pas tous les élèves, donc qu‘ il ne fallait pas «  s’inquiéter ». Toutefois, il a précisé que, par manque d’agents, les internats, eux, n’ouvriraient pas !( entende qui voudra)
Les principaux de collège ont tenu a souligné « l’excellente » collaboration avec les personnels du Conseil départemental. Ils ont apprécié « les conseils donnés pour l’achat de fournitures de produits adaptés au nettoyage  » et ils ont aussi souligné les «  très bons échanges » avec la Région…

FSU s’est inquiétée de l’absence de prise de contact entre les établissements scolaires et les transporteurs. Le DASEN s’est voulu rassurant en affirmant que la SMTC assurera les transports scolaires avec reprise progressive en respectant les distanciations physiques imposées par le protocole dès l’ouverture des établissements

La question du service de restauration a aussi été posée. Le DASEN a confirmé qu’un service de restauration pour les élèves serait assuré dans les collèges, dans le respect des normes sanitaires, à l’exception du collège Camille Claudel. Mais pour le moment le nombre d’élèves et le personnel mobilisable n’étant pas encore certain, il préconise de stabiliser l’organisation sur une semaine.
Les principaux de collège ont complété cette information en assurant que les LP qui ouvrent, assureront aussi le service de restauration pour les élèves. (Les effectifs attendus sont assez faibles pour le moment.) .
Le DASEN est conscient de la difficulté d’apporter une réponse précise sur la fréquentation dans les collèges puisque les effectifs annoncés évoluent au jour le jour et impliquent une révision constante. Le suivi des élèves aussi est difficile mais « on fait comme on peut »

La FSU a aussi demandé un « éclaircissement » quant au port du masque pour les enseignants et pour les élèves.
Le DASEN a rappelé que dans le protocole sanitaire, « le port est obligatoire pour les personnels  » et pour les élèves, il l’est « lorsque la distanciation physique n’est pas possible  ». Cela ne s’applique pas dans les salles de cours où la distanciation physique est respectée. Le DASEN a réaffirmé la dimension civique du port du masque pour protéger les autres, qu’il faudra rappeler à tous.
La FSU a fait remarquer la difficulté pour appliquer la remise de masque lorsque ceux-ci ont été enlevés dans une salle de cours – car il y a respect des distances. Le plus simple aurait été de garder le masque en continu.
La crise sanitaire et les exigences du protocole ont crument mis en lumière le problème des sanitaires dans les établissements. Le DASEN s’engage à relayer la question auprès du Conseil Départemental.

Quant aux collègues présentant une pathologie, le DASEN a réaffirmé qu’« être une personne à risque ou vivre avec une personne à risque implique le distanciel. » Il a rappelé la possibilité de mixer les élèves, si nécessaire, avec les collègues en présentiel.

Des points ont été abordés pour lesquels les réponses sont à chercher au niveau de chaque établissement !!! :

–  Quid des personnels qui travaillent sur plusieurs établissements ?
Le DASEN ne voit pas « où est le problème ». Il n’a pas d’instructions particulières pour cette situation, tout va dépendre de la durée et de la nature de l’intervention. « Le changement d’établissement n’apporte pas de risques supplémentaires en terme sanitaire  » a-t-il affirmé.
–  Quid de l’ouverture des CDI ?
Le DASEN n’y voit pas d’objections à priori…si les règles sanitaires sont respectées…

–  Quid de l’ouverture des gymnases ?
Le DASEN confirme qu’en principe les gymnases ouvriront, mais là aussi cette ouverture est renvoyée au « local ». Le principal du collège Signoret précise que souvent l’ouverture des gymnases est conditionnée à l’état des sanitaires.
La FSU a interrogé le DASEN sur sa position concernant la montée des 2S2C et lui a fait part de l’inquiétude des collègues sur « la confusion des genres ». En effet la FSU s’est appuyée sur l’exemple du lycée Courbet qui demande aux enseignants d’ EPS d’organiser les 2S2C, mais en même temps refuse que les cours d’EPS reprennent alors que l’équipe d’enseignants est prête à reprendre les cours.
Selon le DASEN, les 2S2C n’ont pas été mis en place dans le second degré, mais il a bien conscience de l’inquiétude des collègues qui voient disparaitre l’enseignement de l’EPS au profit d’activités physiques. Toutefois il ne veut pas s’impliquer dans les arbitrages au sein des établissements.

–  Quid de la préparation des futurs voyages et sorties scolaires ?
Selon le DASEN, par principe, « une sortie n’est pas impossible » si le protocole est appliqué. Mais il précise que pour le moment la question des voyages scolaires à l’étranger n’est pas envisagée.

Enfin le DASEN a annoncé qu’une somme forfaitaire avait été validée au ministère pour dédommager le personnel des frais occasionnés lors du télétravail par l’utilisation du matériel personnel, mais il en ignore et le montant et les modalités.

Demandes spécifiques portées par la FSU

La FSU s’est inquiétée de la préparation de la rentrée dans le cadre d’une éventuelle continuité de l’application du protocole sanitaire en septembre. Elle a demandé la tenue d’une instance pour débattre de l’organisation la plus adaptée. Le DASEN reconnait que l’accueil serait impossible dans un cadre « normal » si l’application du protocole se prolongeait. Il confirme que le ministère doit être en réflexion sur la question d’une rentrée hybride ( présentiel/ distanciel) , mais pour le moment n’ayant pas plus d’informations il ne donne pas son aval pour la convocation de cette instance.
Le principal du collège Signoret a souligné les difficultés pour trouver un équilibre entre distanciel et présentiel pour la réouverture de son établissement. Cela a nécessité de nombreuses discutions en Conseil pédagogique. Selon lui, le mois de juin est une forme de répétition, même si la rentrée se prépare aussi dans l’éventualité que les choses redeviennent « normales ».

La FSU demande l’installation de CHS et de leur tenue dans tous les établissements.
Le DASEN est d’accord sur ce principe de prévention dans les établissements.

La FSU souhaite prolonger le GT CHSCT-D sur des questions propres au second degré.
Le DASEN reconnait la complexité d’articulation entre le niveau académique et le départemental, mais il souhaite prolonger les échanges et approfondir d’autres sujets.

A la fin de ce GT la FSU s’est étonnée de l’absence de la secrétaire du CHSCT-D alors que ce GT traitait de la réouverture des établissements du second degré et que les mesures relatives à la santé et à la sécurité du personnel y étaient abordées. Le DASEN a reconnu n’avoir pas « été attentif  » lors de l’émission des convocations et ne « s’être concentré que sur le personnel représentant le second degré  ». Il a tenu à préciser qu’il ne fallait pas prêter une intention particulière à cet oubli…et que « rien n’empêchait la secrétaire, ni quiconque, membre du CHSCT-D, d’y participer. »

Pour la FSU, Jérôme PHILIPPE, Elvire CELMA, Boris BENABID