Mutations Intra 2021 : situations familiales

Pièces justificatives à joindre :

 Photocopie complète du livret de famille (ou extrait d’acte de naissance) ;
 Pièce attestant de l’autorité parentale exclusive ;
 Toute pièce récente attestant que la demande de mutation est nécessaire pour améliorer les conditions de vie de l’enfant.

Il est vivement conseillé de joindre un courrier expliquant la situation.