10 mars 2021

Sections départementales

La rentrée 2021 sur le Territoire de Belfort : Suppressions et dégradations

La rentrée 2021 sur le Territoire de Belfort : Suppressions et dégradations

Le CTSD 90 officialisant la création (1 sic !) et les suppressions de postes (8 !!) s’est tenu ce mardi 9 mars 2021 en distanciel avec des difficultés pour comprendre les interventions des services du Rectorat.
Les élus FSU sont intervenus sur différentes situations aberrantes absurdes et extravagantes et ont dénoncé ces situations comme étant la volonté d’imposer toujours plus d’HSA. Les conditions de rentrée sont terriblement dégradées pour notre département : 474 HSA (équivalent de 26 ETP), 8 postes supprimés (dont 4 cartes scolaires+ 4 postes vacants) 29 BMP (équivalent de 10 ETP), 42 CDS (+ 40% par rapport à l’année dernière).
La présence des services du Rectorat a permis de poser des questions sur des points auxquels le DASEN n’avait pas de réponses …mais cet exercice s’est révélé assez difficile dans l’ensemble, les réponses obtenues étant souvent lacunaires, contradictoires, inaudibles et, ponctuées la plupart du temps par l’attente du « réajustement du mois de juin ».

Les points suivants ont été abordés :
1- Suppressions et création :
8 suppressions de postes (4 mesures de cartes scolaires + 4 postes vacants) (cf. les documents en pièce jointe)
La FSU s’est interrogée sur la nature des postes vacants et a demandé des précisions sur chaque situation (départ à la retraite ou autre possibilité) dans un soucis de transparence.
Les services du Rectorat nous ont alors répondu que certains postes vacants n’étaient pas mis au mouvement dans le but d’accueillir un stagiaire (alors qu’un peu plus loin on nous dira le contraire ! Comprenne qui voudra les explications des services du Rectorat !)
On nous a expliqué que certains postes gelés ou neutralisés sont le résultat d’une baisse de moyens l’année précédente et pour lesquels la demande de suppression est faite par le chef d’établissement.
Par exemple les cas suivants :
  1 poste gelé l’année dernière à Vinci et supprimé cette année : Lettres Modernes
  1 poste gelé l’année dernière à Vauban et supprimé cette année : Histoire géographie
  1 poste gelé en SEGPA l’année dernière au Signoret et supprimé cette année
La FSU a exprimé sa grande inquiétude sur la discipline des Lettres Modernes qui comptabilisent 3 suppressions de postes dont 2 mesures de carte scolaire. (Les postes au mouvement devraient bientôt être publiés- à suivre)
Les services du Rectorat ont précisé que 12 postes avaient été « neutralisés » l’année dernière et que pour la rentrée 2021, pour le moment on en comptait 2 seulement…d’où l’interrogation de la FSU sur les 10 postes restants ? L’explication des services du Rectorat semblait si confuse que même le DASEN a demandé des précisions sur la part des postes réinjectés et ceux qui ont été réellement supprimés. Il a rappelé aux services du Rectorat que cette précision sur les postes était essentielle afin que l’ « on ne s’éloigne pas de la gestion rigoureuse des postes à l’Education nationale ( !) » et a réinsisté sur « le besoin de transparence pour les représentants du personnel ».
Les services du Rectorat se sont engagés à apporter cette précision sur le nombre de postes gelés n’ayant pas été supprimés et étant repartis au mouvement dès que possible.

La FSU a exprimé sa plus grande inquiétude au sujet de la neutralisation aussi régulière des postes chaque année qui conduit à une réduction considérable de la mobilité des collègues.

Quelques précisions obtenues sur :
  Confirmation en début de séance de la suppression d’un poste en Lettres modernes au collège de Giromagny (ce qui ramène le nombre de postes supprimés à 8)
  1 poste en musique à Giromagny gelé (devrait être réinjecté au mouvement l’année prochaine- A suivre et à surveiller !)

2- Les BMP-
Au nombre de 29 (soit 183.4h ou l’équivalent de 10ETP)

Les services du Rectorat ont expliqué « qu’ils ont été obligés de neutraliser des postes ou de les supprimer pour implanter des stagiaires. Ils n’ont fait que suivre les directives du ministère. »

Une précision a été apportée par les services du Rectorat pour le Territoire de Belfort :
Pas de gel de postes pour implanter des stagiaires par contre ils ont une gestion prévisionnelle avec le ministère et un certain nombre de stagiaires a été demandé en fonction de ce qui s’est passé les années précédentes. Les stagiaires seront installés seulement sur les BMP, et si dans le mois qui vient, il y avait moins de stagiaires que prévus, « on remettrait des postes de stagiaires en BMP ». « Aucun poste vacant définitif n’a été préempté pour les stagiaires dans le département ».

La FSU en a profité pour réitérer sa demande de pouvoir consulter le projet d’implantation des postes de stagiaires par discipline et a précisé que dans certains départements de l’académie les documents dans ce sens avaient été communiqués avant la tenue de leur CTSD, ce qui a fortement étonné le Dasen car à ce stade il ne comprend pas comment on peut communiquer des informations qui ne sont pas encore connues. Les services du Rectorat ont aussi précisé qu’ils n’avaient pas encore de retour du ministère concernant les alternants, mais que ces derniers seraient mis sur des BMP, et pas sur des postes d’enseignants.

La FSU a insisté sur la réflexion à avoir sur l’implantation des futurs stagiaires et en évitant de les mettre sur des établissements ayant des publics reconnus difficiles. Il semblerait que dans cette imposition des postes de stagiaires, le maillon manquant est dans la consultation des implantations est l’instance locale !
Le Dasen s’engage à examiner certaines situations.

Exemple de BMP « extravagant » : 2 heures en Lettres modernes au collège de Montreux qui ont surpris même le Dasen qui devrait prendre contact avec la principale de cet établissement.
Exemple de BMP « absurde » : 2 BMP de 9h en anglais au lieu d’une création de poste sur demande du Chef d’établissement car demande d’implantation d’un stagiaire. A savoir que le collègue serait envoyé pour un CDS de 9h sur Mandeure.

3- Les CDS
Au nombre de 42 ! ( une augmentation de 40% par rapport à l’année dernière)

Le Dasen a reproché « la mélodie de fond » - les dégradations des conditions de travail- qui revenait chaque année sur la mise en œuvre des CDS et cela quels que soient les moyens alloués, mais il a été obligé d’admettre qu’il y a en a plus que les années antérieures ! ( « c’est évident et indiscutable »-ouf une verité dite !)
Il a reprécisé que ces CDS ne correspondaient pas vraiment à ce qui sera mis en œuvre après les réajustements de la rentrée. (sa petite mélodie à lui, surement)

La FSU a exprimé aussi ses inquiétudes sur des CSD volumineux (par exemple 10h en lettres modernes au collège Vauban) ce qui laisse peser une menace de suppression du poste l’année prochaine.
Elle a aussi exprimé sa surprise devant des CDS de 1h ou des CDS donnés sur les départements voisins, dont certains à plus de 30 km pour des petits volume d’heures (3h) obligeant le collègue à se déplacer plusieurs fois dans la semaine.

La FSU a demandé si l’enveloppe budgétaire allouée aux déplacements arriverait à couvrir les déplacements que supposent tous ces CDS, et selon le Dasen cela devrait suffire, ce qui a été confirmé par les services du Rectorat qui ont précisé que ces heures de déplacement étaient préemptées dans l’enveloppe budgétaire.

De nouveau la FSU a dénoncé les conditions de travail dégradées ( tant pis pour la petite mélodie) , et exprimé son inquiétude sur la santé des collègues contraints de vivre dans cette situation inconfortable et instable.

Cet échange s’est conclu comme il était à prévoir sur cette mélodie cher au Dasen : « On va essayer de trouver des solutions pour permettre d’éviter certaines situations signalées, mais au mois de juin des modifications de service remettront à plat ce qui existe actuellement…donc il ne faut s’attendre à rien »…Une promesse qui ne coûte rien et qui sera tenue…

Questions diverses posées par la FSU :

  Infos demandées sur les postes crées et supprimés dans les établissements privés sous contrat …la réponse a été apportée par les services du Rectorat : La campagne est décalée par rapport aux établissements publics et ils s’engagent à nous communiquer ces informations dès qu’ils les auront.
  Implantations des postes berceaux des stagiaires : la réponse a été que les services du Rectorat pour le moment n’avaient pas toutes les informations. Ils s’engagent à nous les communiquer dès qu’ils les auront.

  Evolution des dotations suite aux délégations reçues en audience. Elles ont été au nombre de 2 (collèges de Giromagny et Vinci) Chaque délégation a reçu 6h ( pour Giromagny 2HP et 4HSA et 6HSA pour Vinci). Il n’y a aucune répercussion sur les services des enseignants ! Il ne reste qu’une 20taine d’heures à ventiler…

Vos représentants FSU- SNES et SNEP
Guitton Carmen, Solis Teresa, Celma Elvire et Boris Benabid