Les sujets marquants :

• Le dossier politique de l’autonomie et l’intervention de Jean Philippe Vinquant, Président du Haut Conseil de l’âge au sein du HCFEA, Haut Conseil la famille de l’enfance et de l’âge

• Le dossier retraite avec l’intervention de Pierre Yves Chenu, représentant de la CGT au COR

• Le 100 % sécu et la Protection sociale complémentaire PSC

1 - Quelques mots sur le HCFEA : c’est une instance consultative qui a une mission prospective sur les questions liées à la famille et à l’enfance, à l’avancée en âge. A partir de travaux très documentés sur la statistique publique, des meilleures études sur les sujets à traiter, il donne un avis motivé pour alimenter la réflexion sur tout projet législatif concernant la famille, l’enfance et les personnes âgées. Il est constitué d’un conseil pour chacun des 3 secteurs de son domaine d’action. Il formule des propositions pour garantir le respect des droits et la bientraitance des personnes vulnérables à tous les âges de la vie et pour la bonne prise en compte des questions éthiques. Il dépend du Premier Ministre. Les rapports établis sont rendus publics, ils s’adressent à tous, pas seulement aux experts.
Il apporte un contrepoint sur les sujets sensibles par rapport aux images tronquées des médias et des politiques. Le HCFEA a apporté des critiques documentés sur le PLFSS 2025, sur la politique pour l’autonomie, la parentalité, la santé mentale des jeunes, la Petite Enfance etc...
Au moment où le président du HCA s’exprimait devant les retraités du Snes, une commission parlementaire adoptait une proposition de 5 parlementaires de la droite républicaine pour supprimer cette instance dans le cadre de la simplification de la vie économique, inquiétant !!! Ce conseil étant un des lieux où les organisations syndicales et les associations sont représentées et peuvent se faire entendre, les protestations ont été vives. En séance plénière le 10 avril 2025, les députés l’ont rétabli. Le Premier Ministre a demandé simultanément au Haut Conseil de l’âge de rendre un avis sur les comptes sociaux et les économies à faire. Le G9 vient d’élaborer un courrier unitaire pour condamner cette commande et rappeler son analyse et ses revendications.

2 - LA PSC (Protection Sociale Complémentaire)

La loi de Transformation de la Fonction publique de 2019 suivie d’une ordonnance en 2021 ont créé une obligation d’adhésion au contrat collectif de complémentaire santé choisi par l’État sur le modèle appliqué depuis 2016 dans les entreprises privées.
La PSC concerne les agent-es des 3 fonctions publiques (État, Hospitalière, Territoriale) dont les trois ministères : Éducation Nationale, Enseignement Supérieur Recherche, ministère des Sports, de la Jeunesse.
La couverture de complémentaire santé devrait se mettre en place au 1^er avril 2026.
La décision sur le choix de l’opérateur qui va gérer la prévoyance sera connue à l’automne.

Les dangers de la PSC :

La PSC sépare la santé de la prévoyance. C’est un risque pour les jeunes qui, faute d’anticipation ou pour des raisons financières, renonceraient à souscrire et en cas d’aléas de la vie pourraient se trouver dans des situations dramatiques.
La PSC accentue les inégalités entre fonctionnaires et entraîne une modification des droits et garanties statutaires du code de la Fonction Publique.
Ce dispositif crée des ruptures de solidarité : intra-générationnelles par la création d’options et de garanties additionnelles qui engendrent des surcoûts et des inégalités et inter-générationnelles par le non financement des retraité-es.
Avec la PSC, dont l’objectif est la marchandisation de la santé, nous assistons au le détricotage de la SÉCURITÉ SOCIALE

Et pour éclairer les retraité·es du Snes, un collègue retraité de Poitiers, Pierre Cuq, a synthétisé les informations pratiques (en l’état de ce que nous savons) dans ce document.

Françoise Marpaux, Liliane Benoit-Guyod