Courrier envoyé le 12 novembre à la DASEN concernant les compétences du CHSCT départemental.

Pour en savoir plus : Arrêté du 1^er décembre 2011 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l’éducation nationale