CHSCT Académique du 9 juin 2022

Le 9 juin dernier s’est tenue la dernière séance du CHSCT Académique.
En dehors de l’approbation du PV de la séance précédente qui sera disponible sur ASPRO et de la présentation des nouvelles instances qui se mettront en place suite aux élections professionnelles de décembre 2022, les points suivants on été abordés :

Point 2 : Présentation du bilan de CRH de proximité et du projet de qualité de vie au travail (QVT)
Une présentation du bilan des CRH de proximité, et la présentation du projet académique sur la "Qualité de Vie au Travail" a été faite par des représentants du rectorat.
Sur le projet QVT, une action de l’axe 3 "accompagner les personnels" restait à formuler. La FSU, force de proposition concrète, en amont de la séance à travaillé sur la notion de personnel en "difficulté" et a proposé une base de travail et de réflexion sur cette question, notamment en parlant de personnel "mis en difficulté".

Propositions FSU

La FSU à proposé la formulation suivante : "Permettre le signalement et la détection des situations de travail où les personnels sont « mis en difficulté » que ce soit du point de vue fonctionnel ou relationnel. Mettre en place un protocole permettant d’analyser les diverses dégradations et leur traitement."
La formulation finalement adoptée après les débats est la suivante :"Faciliter le signalement et la détection des situations de travail où les personnels sont « mis en difficulté » que ce soit du point de vue personnel,fonctionnel ou relationnel. Formaliser les protocoles permettant d’analyser les diverses dégradations et leur traitement."

Point 3:Présentation des résultats des travaux du GT « analyse du suivi des fiches de signalement dans le RSST » : bilan, préconisations, perspectives et question de la nomination d’un référent sur les violences sexistes et sexuelles
La FSU a participé activement aux deux GT sur l’analyse du suivi des fiches de signalement dans le Registre Santé Sécurité au Travail (RSST).
Ces travaux ont donné lieu à des préconisations précises afin d’améliorer la prise en compte et le traitement des signalements. Certaines de ces préconisations concernent notamment les situations impliquant un responsable de niveau supérieur ou la prise en compte de situation de « Harcèlement » ou encore de Violences Sexistes ou Sexuelles(VSS).

La FSU a présenté l’avis suivant qui a été adopté à l’unanimité.

  • "Dans l’objectif de rendre le RSST plus efficace en termes de prise en considération et/ou de recherche de solutions, le CHSCTA de l’académie de Besançon demande la mise en œuvre des préconisations issues du groupe de travail."

Etait aussi à l’ordre du jour l’ordre du jour la nomination d’un(e) référent(e) sur les violences sexistes et sexuelles. La FSU a proposé la nomination de Nathalie Dartevelle (SNICS-FSU) infirmière au collège Lumière de Besançon, l’UNSA proposant un autre nom. Le vote à donné 5 voix à Nathalie Dartevelle contre deux.

Point 5 : Réflexion sur les axes de travail 2022-2023

Malgré les élections professionnelles et le changement de format de la formation compétente en santé et sécurité au travail, la FSU a proposé de travailler notamment sur les axes suivants.

  • Poursuite du travail sur la mise en place des réformes aux lycées et l’évaluation des impacts sur les personnels, notamment suite à la période d’examen
  • Contribution à la mise en oeuvre de l’axe 3 du plan QVT "Accompagner les personnels"(poursuite des travaux sur le RSST, mise en oeuvre de l’action proposée ci-dessus, travail sur la partie santé et sécurité du futur "intranet")
  • A la demande du CHSCTA de Dijon, visite conjointe sur un service "régionnal"

Le prochain CHSCTA devrait avoir lieu début novembre 2022.