La réglementation prévoit que le CHSCT doit se réunir au moins trois fois par an. Depuis le 1er juillet, le CHSCTA s’est réuni trois fois dont deux de manière exceptionnelle !!
Le CHSCTA du 1er juillet dernier à été convoqué par M le Recteur suite à événement grave survenu au lycée Cournot de Gray et à la saisine du CHSCT par des personnels de l’établissement. Le 11 septembre dernier un autre CHSCTA exceptionnel était convoqué et consacré à la situation du lycée Condé de Besançon. Dans ces 2 cas des délégations d’enquête du CHSCTA ont été constituées. Celles-ci sont une émanation du CHSCT et comprennent de manière paritaire des membres représentant l’administration et des membres représentant les personnels. Pour chaque délégation, 3 membres de la FSU sont concernés. Ces délégations ont comme objectif d’analyser une situation et d’établir des préconisations pour éviter qu’elle ne se reproduise ailleurs.
Le travail de la délégation s’effectue dans un premier temps par :
- l’écoute des personnels qui ont émis le souhait d’être entendus,
- l’écoute de personnels qu’elle souhaite entendre,
- l’étude de tout élément l’amenant à mieux comprendre la situation.
Dans un second temps un travail d’élaboration de préconisations sera mené avec une restitution devant l’ensemble du CHSCTA puis diffusion.
Le mardi 6 octobre dernier, le premier CHSCTA ordinaire, de l’année, a eu lieu.
Un point d’étape sur les 2 délégations d’enquête en cours a été fait. 10 ½ journées ont été consacrée à l’écoute des collègues depuis la rentrée. Cette phase de travail se poursuivra après les vacances d’automne.
Un point d’étape sur la prévention des risques psycho-sociaux a été également fait. Un document de synthèse nous a été présenté. Il s’appuie sur l’enquête lancée en 2012 (ayant recueilli 3000 réponses), les travaux des groupes de travail RPS qui se sont réunis en 2014/2015 associant les personnels et les travaux des groupes techniques constitués de membres de l’administration qui ont émis les préconisations.
La FSU a émis des réserves sur ces préconisations qui ne semblent pas, en l’état, à la hauteur des enjeux. Elle pèsera pour que ce travail débouche sur de vrais changements pour l’ensemble des personnels.
Ce travail de préconisation que mènent les CHSCT est important, les représentants de la FSU y prennent leur part. Néanmoins ce travail peut déjà être initié dans les établissements, par l’intermédiaire des CHS qu’il faut faire vivre.