Vos représentant FSU au CHSCT Académique:

M. Laurent LECUYER enseignant Lycée Paul Emile Victor - Champagnole (secrétaire du CHSCTA)
M. Olivier MAGAGNINI enseignant Ecole élémentaire – Villersexel
Mme Sophie Marie Infirmière Lycée V Considérant - Salins-les bains

M. Samuel JOST enseignant d’EPS ZR Pontarlier – Doubs

Mme Virginie BOUVOT enseignante LP Le Corbusier – Lons le Saunier

Mme Annaïck CHAUVET ATRF Lycée Jules Haag - Besançon

M. Christian VIERON-LEPOUTRE Bibliothécaire Université de Franche-Comté – Besançon

M. Philippe PIGUET enseignant Lycée Pasteur – Besançon

CHSCTA DU 4 JUILLET 2019

La séance du 4 juillet comportait plusieurs points à l'ordre du jour dont:

• La mise en œuvre de la réforme territoriale
• Programmation des travaux du CHSCT académique pour 2019/2020
• Information sur les travaux du groupe miroir réforme du lycée
• Questions diverses
  • allégement de service
  • points sur les travaux en cours

Celle-ci a été présentée par M le Recteur.

• Point de départ de la mise en œuvre de cette réforme: 1er janvier 2020 jusqu'en 2022
• Création d'un secrétariat général de région.
• Un recteur de région et 2 recteurs d'académie qui ne seront plus chanceliers des université.
• Création de services régionaux:
  • l’enseignement supérieur
  • la formation professionnelle
  • l’orientation et l’insertion
  • l’immobilier 
  • les achats
  • le numérique éducatif
  • les relations internationales
  • l’action culturelle
  • l’ASH
• Création de service inter-académique
  • examens et concours
  • service juridique
  • les systèmes d’information et les statistiques
• Les autres services, notamment ceux assurant la gestion des personnels, restent sous l’autorité de chaque recteur d’académie.
• Aucune mobilité géographique des personnels, les personnels travailleront pour un ensemble global sans voir ajouter à leur travail ordinaire un surplus.
• Un comité technique inter-académique sera organisé en octobre prochain.

La FSU est intervenu pour fait remarquer,  que la date finale de mise en œuvre de cette réforme reste la même, alors que le dialogue social débute avec du retard. Cela va engendrer des difficultés, notamment dans l’évaluation et les impacts sur les personnels que cela pourrait occasionner.
la FSU a reproché ce manque de temps permettant une évaluation des réformes ainsi que des impacts sur les personnels qui favoriserait la mise en place d’un accompagnement.
La FSU à demandé que le CHSCT académique soit fortement inclus dans ce travail d'évaluation et a soumis au vote un avis.
Le SGEN-CFDT a également présenté un avis autour de cette question

Programmation des travaux du CHSCT académique pour 2019/2020

Les travaux du CHSCTA pour l'année 2019-2020 s'organiseront autour de:

• La mise en œuvre de la réforme territoriale
• La poursuite des travaux engagés:
  • les travaux des deux comités miroir sur la réforme du lycée et la transformation de la voie professionnelle.
  • GT "produits chimiques"
  • GT Conditions de travail des enseignants d'EPS
  • Travaux communs CHSCTA/CHSCTD
• GT "communication" du CHSCTA

GT comités miroir sur la réforme du lycée et la transformation de la voie professionnelle.

Le rectorat a rappelé que 3 réunions de ces GT avaient eu lieu. Deux pour la réforme du lycée GT et une pour le lycée professionnel. La prochaine pour la voie professionnelle étant prévue en septembre. Pour le lycée GT, aucune date n'est prévue.
La FSU est intervenue pour dire que que bien que le travail d’identification des risques ait été réalisé, que peu de réponses ont été apportées et que très peu ou aucun suivi n’a été prévu.

AVIS n°1 formulé par la FSU

En application de l’article 57 du décret n°82-45, dans le cadre du projet de réorganisation territoriale, le CHSCT A demande à être associé, dans un premier temps, à l’étude de l’impact immédiat de cette réforme sur les conditions de travail des personnels. Un ou plusieurs groupes de travail doivent être mis en place et se réunir autant que nécessaire afin d’évaluer précisément les conséquences de la mise en place de cette réforme, notamment sur :

• L’organisation du travail (charge de travail, rythme, pénibilité des tâches, élargissement et enrichissement des tâches,….)
• La durée et les horaires de travail
• L’aménagement des postes de travail et leur adaptation à l’homme
• Les nouvelles technologies et leurs incidences sur les conditions de travail.

AVIS N°2 formulé par le SGEN-CFDT

Le CHSCT A demande la mise en place d’un CHSCT inter-académique portant sur les impacts de mise en œuvre de la réforme territoriale afin de prévenir les risques professionnels auxquels seront exposés les personnels de la région académique. Identification des contraintes sur la mobilité, les temps de trajets, la vie familiale, les conditions de travail, la santé et la sécurité …. Mise en place du télétravail. Mise en place d’un plan de prévention.

AVIS n° 3 formulé par la FSU

Pour la rentrée 2019, des personnels ont vu leur demande de renouvellement d’allègement de service refusée. Il nous parait primordial que la suppression de cet allègement ne conduise pas à une dégradation de leur santé au travail. Le CHSCT A demande à être informé :
    • Du nombre de personnels dans ce cas et leur cadre d’emploi
    • Des dispositifs de suivi et d’accompagnement mis en place pour ces personnels.