Ordre du jour

• Adoption du procès-verbal du CHSCTA du 20 septembre 2021
• Sujets liés au contexte sanitaire
• Registre santé et sécurité au travail (RSST)
• Présentation du rapport de visite du lycée Follereau à Belfort
• Point d’étape sur le plan QVT (qualité de vie au travail) : les quatre axes

En amont de cette séance la FSU :

• a transmis au rectorat un travail d’analyse sur les fiches SST dématérialisées.
• a posé la question suivante, suite au CHSCTD 25.
  • Lors d’un précédent CHSCTD25 il a été indiqué que la mise en place de la cellule d’écoute et de veille « agressions sexuelles et sexistes » était du ressort du rectorat, pouvez-vous nous confirmer ce qu’il en est ?
• a transmis la demande suivante, suite au drame de Chalain,
  • La situation au lycée Paul Émile Victor de Champagnole est délicate depuis le drame qui l’a touché mercredi. Les impacts sur les jeunes et les personnels vont se faire sentir durablement. Cette fin de semaine à été éprouvante pour de nombreux élèves, personnels et les semaines à venir le seront encore. La FSU demande que l’établissement soit renforcé à minima jusqu’aux vacances de février au niveau des personnels de la vie scolaire, personnel de santé et d’encadrement.

Au début de la séance, la FSU a lu une déclaration préalable.

Adoption du PV de la séance du 20/09/2021
Le PV de la séance du 20 septembre a été adopté. Pour mémoire, l’ensemble des PV du CHSCTA sont disponibles, ainsi que les avis adoptés sur PRATIC+ avec le widget ASPRO. https://applilocale.ac-besancon.fr/aspro/front/accueil.php

Point situation sanitaire
Les cas hebdomadaires restent à un niveau élevé avec 3696 cas en plus en 1 journée et une moyenne de plus de 3000 par jour. Le pic n’est actuellement pas arrivé.
Matériel de protection

• Les masques FFP2 sont en cours de livraison depuis jeudi dernier jusqu’à ce mercredi. Dotation aux personnels enseignants de maternelle et élémentaire demandeurs en cours depuis lundi.
• La FSU a posé la question du nombre de masques distribués et de la période couverte. La réponse est venu en fin de séance : 16 masques FFP2 par personne, mais pas la période couverte !
• Autotest : Délivrance de 2 par semaine pour les personnels à retirer dans les pharmacies sur présentation d’une attestation fournie par son établissement.
  Forte densité virale  
• La FSU a de nouveau posé la question de la définition de "forte densité virale". La réponse apportée n’apporte pas la définition mais porte sur les conditions d’exercice, maternelle, enseignant élémentaire vulnérable, AESH, ATSEM, enseignants d’EPS au cas par cas.
• La FSU a évoqué les difficulté rencontrées par des femmes enceintes au 3^e trimestre de grossesse pour obtenir des autorisations d’absence. La réponse du rectorat est claire, c’est écrit dans la circulaire du 9 septembre, cela doit s’appliquer.
  Télétravail
• La FSU a évoqué la question de la mise en place du télétravail dans les services et EPLE. Pour le rectorat, il a été mis en place, là ou c’était possible.
  Personnels 1^er degré
• La FSU a demandé ou en était l’ouverture de la liste complémentaire. Le rectorat est autorisé à ouvrir cette liste depuis lundi. Cela concerne une vingtaine de personnes, dont 2 déjà sollicitées. Le rectorat à demandé aux DSDEN de prendre contact avec ces personnels.

Registre SST dématérialisé
Le rectorat a remercié la FSU pour le document envoyé en amont.
Après une présentation du conseiller de prévention académique, les échanges ont porté sur les personnes notifiées et sur la chaîne de résolution des situations. La FSU a ainsi pointé les délais de prise en compte, l’absence de notification à certains chefs de service. Bien que des progrès soient constatés, pour la FSU, le fonctionnement du registre n’est pas encore satisfaisant et la demande d’un GT sur ce point a été de nouveau formulée, ce qui a été accepté par le rectorat.
La FSU est intervenue, au vu du nombre de fiches en lien avec l’accueil d’EBEP pour savoir si des recrutement d’AESH était prévus. Le rectorat annonce qu’il n’y a pas de recrutements prévus jusqu’à la fin de l’année scolaire sauf le remplacement des départs. Il y a une augmentation des effectifs pour la rentrée de septembre, mais les besoins d’accompagnement des enfants se multiplient.

Point d’étape sur le plan QVT (Qualité de Vie au Travail)
Le rectorat a exposé les axes de travail de son plan QVT présenté comme résultant d’une démarche « participative ». La FSU est intervenue pour signaler que contrairement à leurs demandes répétées, les représentants des personnels au CHSCT A n’étaient pas associés à ce travail dans sa phase de conception…

Rapport de visite du lycée Follereau
Cette visite s’est effectuée dans le cadre du travail du CHSCTA mené sur le « suivi des impacts sur les personnels de la mise en place des réformes du lycée général et technologique et de la transformation de la voie professionnelle ». Les constats rejoignent les craintes exprimés dans le cadre des GT en amont de la mise en place de ces réformes. On peut citer l’explosion du groupe classe, les difficultés liées à la co-intervention, au chef d’œuvre, la surcharge de travail...
La FSU à proposé l’avis suivant qui a été adopté à l’unanimité.
« Le CHSCT A demande que le rapport de visite du lycée Follereau soit diffusé à l’ensemble des personnels de l’établissement, au niveau ministériel et que le travail dans le cadre des GT de suivi académiques se poursuivent. »
Question diverse FSU
Lors d’un précédent CHSCTD25 il a été indiqué que la mise en place de la cellule d’écoute et de veille "agressions sexuelles et sexistes" était du ressort du rectorat, pouvez-vous nous confirmer ce qu’il en est ?
Pour le rectorat, le travail est en cours mais n’a pas plus d’information actuellement à nous fournir. Il nous transmettra ces informations ultérieurement. La FSU à demandé que les réponses parviennent dans tous les CHSCTD

Le prochain CHSCTA est prévu le 19 mai.