Le Registre Santé et Sécurité au Travail est obligatoire et doit être à la disposition des personnels qui peuvent l’utiliser pour signaler toutes les situations de travail dégradées ou dangereuses et tout ce qui permettrait d’améliorer les conditions de travail.
Attention, ce registre n’est pas limité à la « santé et la sécurité » comme son nom pourrait le laisser croire. Les agents peuvent également y inscrire tout ce qui s’apparenterait à des formes de harcèlement ou de souffrances au travail.

Où le trouver ?
Il est dans notre académie "dématérialisé" et accessible via « PRATIC+ » après identification

Comment utiliser le registre SST ?
Partir du vécu et y noter des faits les plus circonstanciés possible. Garder une copie de la fiche remplie en la téléchargeant

Que peut-on reporter dans ce registre ?
Il n’y a pas de liste exhaustive des risques. Ne pas attendre qu’un accident se produise : tous les incidents, situations ou événements problématiques (matériels ou humains), ayant des conséquences sur la santé au travail des agents, peuvent être signalés.
En cas de problêmes interpersonnels, ne pas nommer directement les personnes impliquées sur la fiche.
En cas de situation impliquant directement un chef détablissement ou de service, contactez les représentants du SNES-FSU pour avis en amont de la rédaction de la fiche et envoyez une copie de votre signalement au secrétaire du CHSCT de votre département.

Quelle réponse ?
Le chef de service (chef d’établissement) doit prendre en compte le signalement déposé et apporter des éléments de réponse pour résoudre la situation sur le registre SST dématérialisé.

Les fiches et les éléments de réponse apportés sont accessibles à leur auteur mais également aux représentants des personnels en CHSCT ainsi qu’à l’Inspecteur Santé Sécurité au Travail (ISST). Les membres des CHSCT départemental et académique ont connaissance des réponses apportées localement et peuvent agir en CHSTCT.

Ce registre ne se substitue pas aux rapports d’incidents, ou dans les cas les plus graves au dépôt de plainte. Parallèlement à d’autres modalités d’interventions, il facilite l’identification des risques professionnels, des situations de harcèlement ou de souffrance au travail. Le signalement d’une situation problématique sur ce registre doit souvent être associé à une réflexion collective et à une intervention auprès du chef d’établissement.

Par ailleurs, n’hésitez pas à nous contactez si :

• vous avez des difficultés à rédiger une fiche
• le chef d’établissement n’a pas répondu à un signalement,
• ou si ce dernier a donné une réponse ne permettant pas de faire évoluer favorablement la situation