Le Registre Santé et Sécurité au Travail est obligatoire et doit être à la disposition des personnels qui peuvent l’utiliser pour signaler toutes les situations de travail dégradées ou dangereuses et tout ce qui permettrait d’améliorer les conditions de travail.
Attention, ce registre n’est pas limité à la « santé et la sécurité » comme son nom pourrait le laisser croire. Les agentes peuvent également y inscrire tout ce qui s’apparenterait à des formes de harcèlement ou de souffrances au travail.
Où le trouver ?
Il est dans notre académie "dématérialisé" et accessible via « PRATIC+ » après identification
Comment utiliser le registre SST ?
Partir du vécu et y noter des faits les plus circonstanciés possible. Garder une copie de la fiche remplie en la téléchargeant
Que peut-on reporter dans ce registre ?
Il n’y a pas de liste exhaustive des risques. Ne pas attendre qu’un accident se produise : tous les incidents, situations ou événements problématiques (matériels ou humains), ayant des conséquences sur la santé au travail des agentes, peuvent être signalés.
En cas de problèmes interpersonnels, ne pas nommer directement les personnes impliquées sur la fiche.
En cas de situation impliquant directement un chef d’établissement ou de service, contactez les représentantes du SNES-FSU pour avis en amont de la rédaction de la fiche et envoyez une copie de votre signalement au secrétaire de la formation spécialisée santé, sécurité et conditions de travail (F3SCT) de votre département.
Quelle réponse ?
Le chef de service (chef d’établissement) doit prendre en compte le signalement déposé et apporter des éléments de réponse pour résoudre la situation sur le registre SST dématérialisé.
Les fiches et les éléments de réponse apportés sont accessibles à leur auteure mais également aux représentantes des personnels en F3SCT ainsi qu’à l’Inspecteur Santé Sécurité au Travail (ISST). Les membres des F3SCT départemental et académique ont connaissance des réponses apportées localement et peuvent agir.
Plus d’informations sur les F3SCT dans l’article dédié.
Ce registre ne se substitue pas aux rapports d’incidents, ou dans les cas les plus graves au dépôt de plainte. Parallèlement à d’autres modalités d’interventions, il facilite l’identification des risques professionnels, des situations de harcèlement ou de souffrance au travail. Le signalement d’une situation problématique sur ce registre doit souvent être associé à une réflexion collective et à une intervention auprès du chef d’établissement.
Par ailleurs, contactez le SNES-FSU si :
- vous avez des difficultés à rédiger une fiche
- le ou la cheffe d’établissement n’a pas répondu à un signalement,
- ou si la réponse ne permet pas de faire évoluer favorablement la situation.