Tout agent peut demander à être affecté en temps partiel, il en existe deux types :

• le temps partiel de droit :
  Vous relevez du temps partiel de droit si vous êtes dans l’une de ces 3 situations :
  – naissance ou adoption d’un enfant (jusqu’aux 3 ans de l’enfant)
  – pour donner des soins au conjoint, à l’enfant ou à un ascendant, dès lors que cette personne est atteinte d’un handicap nécessitant la présence d’un tiers, ou est victime d’un accident ou d’une maladie grave,
  – agent en situation de handicap bénéficiant de l’obligation d’emploi.

Dès lors que vous relevez de l’une de ces situations, la demande de temps partiel ne peut vous être refusée. La quotité de temps partiel ne peut excéder 80% et sa quotité peut être revue en fonction des nécessités de service en lien avec le chef d’établissement.

• le temps partiel sur autorisation :
  L’octroi d’un temps partiel sur autorisation est soumis aux besoins de l’établissement, et dans la discipline. En cas de refus d’attribution ou de renouvellement, un courrier est envoyé au personnel concerné.

Les autorisations d’exercer à temps partiel sont, en principe, annuelles et renouvelées par tacite reconduction dans la limite de trois ans.
Un formulaire de demande est à remplir, uniquement les personnels qui, pour la rentrée suivante :
– demandent à bénéficier d’un temps partiel, qu’il s’agisse d’une première demande ou d’un renouvellement à l’issue de la période de tacite reconduction,
– sollicitent une modification de leur quotité de temps partiel pendant la période de tacite reconduction,
– souhaitent reprendre une activité à temps complet alors qu’ils exercent à temps partiel,
– envisagent de formuler une demande de mutation, tout en souhaitant exercer à temps partiel l’année suivante.

Les demandes de temps partiel sont, en général, à rendre pour la fin janvier, avec la possibilité pour les personnels obtenant une nouvelle affectation en juin de formuler une nouvelle demande.

Sandrine RAYOT