Le décret sur la CDIsation des A.E.D. a été publié au B.O. du 9 août, dès sa parution ce texte a suscité de nombreuses questions d’application car il comporte des lacunes qui ont été pointées par le SNES-FSU lors de sa présentation au comité technique ministériel de juin. Par ailleurs, les rectorats ont envoyés des directives d’application aux chefs d’établissement qui s’avèrent différentes d’une académie à l’autre.
Par exemple, la quotité de service n’est pas abordée : l’administration peut-elle donc imposer un temps partiel au demandeur même si ce dernier a effectué ces 6 ans à temps plein ? A l’inverse un AED sur un poste à temps partiel peut-il demander à travailler à temps plein ?

Sur un autre registre, qu’en est-il des demandes de changement d’établissement ? Si le dernier chef d’établissement propose un CDI à un A.E.D. qui arrive au terme de ses 6 années, une mutation -pour rapprochement du domicile par exemple- est-elle possible ?
Sur ces questions pratiques -et bien d’autres- rien n’est dit ! Le ministère a vaguement répondu qu’il légifèrerait ultérieurement avec des arrêtés ou des circulaires, mais sur le terrain les demandeurs posent des questions concrètes qui ne trouvent pas de réponse.

En revanche, le texte est clair s’agissant du dégrèvement de 200 heures pour formation : les A.E.D. cdisés n’y ont tout simplement plus droit. Il est quand même étonnant qu’un gouvernement qui prône « la formation tout au long de la vie » puisse émettre ce type d’oukase en renvoyant les demandeurs au texte de 2007 concernant la formation continue de l’ensemble des agents non titulaires de l’État.
Quant à la rémunération -et son évolution- on reste pantois car aucune grille ni garantie de progression indiciaire ne sont prévues…

Pour l’instant, on ne peut que constater l’incomplétude de ce décret et la volonté de gérer règlementairement les questions au fil de l’eau. Dans ce cadre flottant, n’hésitez pas, si besoin, à contacter la section académique du SNES-FSU

Jean-Marc Delcourt