7 mars 2020

Mutations et Carrières

Le rapprochement de conjoint

Le rapprochement de conjoint

Le rapprochement peut se faire sur la résidence privée ou la résidence professionnelle du conjoint. Le conjoint doit exercer une activité professionnelle ou être inscrit à Pôle emploi après cessation d’une activité professionnelle intervenue après le 31/08/2017.
Sont considérées comme conjoints les personnes mariées ou pacsées au plus tard le 31/08/2019 ou avec au moins un enfant reconnu par les deux parents, âgé de moins de 18 ans au 31/08/2020. Une demande de rapprochement avec un fonctionnaire stagiaire non assuré d’être maintenu sur son affectation n’est pas possible, tout comme le rapprochement de conjoint vers un étudiant, sauf cas particuliers.