Le barème, même si les textes précisent qu’il revêt un caractère indicatif, permet de classer les candidats à mutation en fonction des bonifications auxquelles ils peuvent prétendre. Ces bonifications peuvent être liées à :
la situation familiale
- le rapprochement de conjoint
- l’autorité parentale conjointe
- les enfants
- la séparation
- la mutation simultanée de conjoints
la situation personnelle
- la situation médicale
- la mutation simultanée entre personnels non-conjoints
- la formulation de vœux en départements d’Outre-mer
- les personnels stagiaires en Corse souhaitant et souhaitant y être affectés en tant que titulaire
le parcours professionnel
- l’ancienneté de poste
- l’ancienneté de service
- personnels affectés en éducation prioritaire
- personnels stagiaires ex titulaires
- personnels stagiaires ex contractuels
- autres personnels stagiaires
- personnels en réintégration
- personnels affectés à Mayotte
- personnels affectés en Guyane
- personnels affectés en CLA
le caractère répété de la demande
Sandrine RAYOT