4 juillet 2025

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Transparence des comptes : encore loin du compte !

Transparence des comptes : encore loin du compte !

Les courriers du SNES adressés aux quatre départements, à la région et au rectorat pour obtenir des renseignements sur les montants financiers alloués à l’enseignement privé sont pour l’instant restés sans réponse du tout ou sans réponse satisfaisante.

Le conseil départemental du Doubs est le seul à s’être fendu d’une réponse écrite. Il a consacré 4 116 000 € au total à l’enseignement privé, dont 3 756 000 € au titre de ce que l’on appelle le « forfait d’externat », c’est-à-dire la participation obligatoire des collectivités territoriales au financement de l’enseignement privé, le reste renvoyant à des dépenses d’investissement dans le bâti scolaire. Trois chiffres, c’est tout ce que nous avons obtenu. Les autres départements n’ont pas jugé utile de répondre.

La région, interpellée lors d’une instance, a donné une réponse orale teintée d’irritation et plutôt confuse : elle n’aurait accordé que 500 000 € aux lycées agricoles et aux MFR. Mais la loi oblige les collectivités territoriales à financer le forfait d’externat, visiblement absent de la réponse de la région.

Quant au rectorat, destinataire lui aussi d’un courrier demandant des précisions sur les sommes allouées au privé, il s’est contenté d’envoyer un document plus que succinct dans lequel ne figure que le forfait d’externat (censé être versé par les collectivités territoriales) de 9 millions, mais pas la masse salariale du privé, qui s’élève à 89 millions (qui figure dans le rapport social unique, document obligatoire...)

Bref, tout est fait pour que l’opacité soit conservée autour de la somme totale consacrée au privé. Et pour cause : l’État accepte de financer des classes à 15 élèves dans le privé et parque les élèves du public à 30-35 ! Le SNES continuera à insister pour avoir une transparence totale et saisit la CADA sur le sujet.