Lecture déclaration préalable FSU (voir pj)

Approbation PV séance du 27 mars 2025

Adopté à l’unanimité des 15 membres présents.

Répartition des dotations de fonctionnement dans les collèges pour l’exercice 2026 (voir pj)

Document 1 (effectifs des collèges publics) : perte d’élèves dans quasiment tous les collèges (9/13), inquiétant pour Rimbaud qui perd 65 élèves (12% de l’effectif total), Colucci qui en perd 22 (nécessité de revoir la carte scolaire selon les orga syndicales mais le département nous répond que cela n’est pas à l’ordre du jour, certains élus n’étant pas d’accord).
167 élèves en moins au total dans les collèges publics, MAIS + 30 élèves à Sainte Marie… Fuite des élèves de Rimbaud notamment vers Sainte Marie… M^me Monnier Van Aesch nous répond que ce n’est pas très grave car Rimbaud était en sur-effectif (sic !)

Document 2 (critères de répartition pour dotations de fonctionnement) : pas d’évolution sur les critères par rapport aux années précédentes hormis une hausse de l’enveloppe spécifique dédiée au transport pour les sorties pédagogiques (5000 euros pour les collèges de Belfort / 7000 euros pour les collèges distants de plus de 10km)

Document 3 et 4 (tableau des dotations de fonctionnement pour les collèges) :
• 5 collèges subissent un écrêtement pour une somme totale de 46 849 euros, dont 2 établissements qui atteignent le plafond de 20 000 euros (Beaucourt et Giromagny). Rappel de la règle de l’écrêtement : concerne les collèges qui possèdent un fond de roulement supérieur à 90 jours.
• Maintien de l’enveloppe globale de 2 120 000 euros accordée pour l’ensemble des collèges.
• Augmentation de l’enveloppe des fonds de réserve départementale qui passe de 83 760 euros à 172 260 euros. Les établissements qui rencontreraient des difficultés ne doivent pas hésiter à faire une demande pour bénéficier d’une dotation supplémentaire.

VOTE : 6 POUR / 9 ABSTENTIONS

Questions diverses (posées uniquement par la FSU)

• Quelle adaptation du bâti scolaire aux fortes chaleurs (de nombreux signalements en juin dans les collèges pour fortes chaleurs : + de 30° dès 8h du matin) ?
Réponse : « on en est conscient mais l’argent ne tombe pas du ciel ». Des pistes de réflexions sont menées actuellement pour re-végétaliser les abords et cour des établissements…

• Quelles suites au rapport final de la visite de la F3SCT au collège de Delle ?
Réponse : « nous nous sommes déplacés à la rentrée et avons constaté les problématiques soulevées dans le rapport, nous allons demander un devis pour chiffrer la réfection de la toiture du bâtiment collège ».
FSU : et pour l’autre bâtiment dont la gestion est partagée entre le département et la région ?
Réponse : ….

• Quelle enveloppe et subventions aux collèges privés du département dans le budget 2026 ?
Réponse (tableau de répartition distribué en séance) : 595 866 euros pour Sainte marie (883 élèves), 160 608 euros pour Notre Dame (238 élèves), 118 768 euros pour La providence.
Remarque FSU : l’investissement par élève est donc supérieur dans le privé par rapport au public… lien avec les effectifs (en chute dans le public, se maintiennent dans le privé ?!)

• Quel est le montant des subventions non obligatoires versées aux établissements privés (en 2024 et en 2025) ?
Réponse (tableau distribué en séance) : 34 665 euros distribué aux 3 établissements privés en 2025 (idem en 2024).
Rappel de la FSU : l’argent public doit bénéficier aux établissements publics, c’est autant d’argent qui aurait pu être injecté des les dotations pour les collèges publics.

• Quel est le calendrier prévisionnel des travaux du futur gymnase de Morvillars ?
Réponse : « nous sommes dans l’attente de la réponse de la préfecture pour l’octroi d’une subvention »
Calendrier prévisionnel : le gymnase devrait être opérationnel à la rentrée 2028…