Il sera possible d’être dispensé du caractère obligatoire de l’adhésion dans les situations suivantes :

*- les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire,
*- les agents couverts par la couverture collective obligatoire de leur conjoint,
*- les contractuels recrutés en CDD déjà couverts par une complémentaire santé.

De plus, les agents couverts par un contrat individuel avant la mise en place du contrat collectif ou lors de leur recrutement peuvent être dispensés tant qu’ils sont couverts par ce contrat, dans la limite d’un an.

Sandrine RAYOT