La réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) renvoie à la mise en place d’un contrat collectif pour les soins en santé avec participation obligatoire de l’employeur. Elle nous concerne toutes et tous (titulaires, stagiaires, contractuelles, AESH...). L’opérateur en sera la MGEN-CNP Assurances.
Entre octobre 2025 et mars 2026, chaque agent devra effectuer son affiliation via une procédure dématérialisée, dans un délai de 21 jours. Attention, en l’absence de réponse, l’affiliation au panier socle sera automatique. Les retraitées disposeront d’une période spécifique à partir du 1er avril 2026.
Au-delà de ces aspects techniques, cette mesure marque un tournant majeur : le passage d’une logique de solidarité collective vers une logique assurantielle individuelle. La FSU alerte sur les risques de cette orientation qui fragilise notre Sécurité sociale universelle et risque d’aggraver les inégalités entre personnels, notamment pour les plus précaires. Notre revendication reste claire : une prise en charge à 100 % des soins prescrits par la Sécurité sociale, sans reste à charge, pour garantir un égal accès aux soins pour toutes et tous.
Par ailleurs, dans les accords PCS, il y a découplage entre contrats santé et prévoyance (compensation de salaire en cas d’arrêt de travail long…). Sur l’aspect prévoyance, l’opérateur n’a pas été retenu pour l’instant. Le ministère devra néanmoins proposer l’adhésion au contrat collectif en prévoyance de sorte que la couverture débute le 1° avril 2026, en même temps que la couverture santé.
Comprendre les enjeux de la prévoyance : stage FSU le 8 décembre 2025 à Besançon
L’objectif de ce stage, ouvert à toutes et tous, est de décrypter ce que recouvre réellement la prévoyance, comprendre les garanties proposées et leurs limites. Hervé Moreau, membre du bureau national du SNES-FSU et spécialiste de la question, animera cette journée. Son expertise permettra d’éclairer les mécanismes de la réforme et d’en mesurer les impacts réels, notamment sur le volet prévoyance.
Au programme :
Décryptage du volet prévoyance : garanties, couvertures, implications concrètes
Analyse des mécanismes et des pièges de la réforme PSC
Conséquences selon les statuts et situations des personnels
Défense des principes d’une protection sociale 100 % publique et solidaire
1- Pour participer :
1- Si vous avez cours le jour du stage, faire une demande d’autorisation d’absence pour formation syndicale (formulaire à retirer et à déposer auprès du secrétariat de l’établissement ou service) au plus tard 1 mois avant la date du stage, soit le 8 novembre 2025. Aucune convocation n’est à joindre à la demande : une attestation de présence vous sera délivrée à l’issue de la formation. Pour mémoire, tout fonctionnaire, qu’il soit stagiaire ou titulaire, bénéficie d’un droit individuel à congé de formation syndicale d’une durée maximale de 12 jours ouvrés par an. Repas pris en charge pour les adhérentes FSU
2- En parallèle, inscrivez-vous :
via : Mes stages SNES-FSU, si vous êtes adhérente
via :Voir les stages organisés dans votre académie par le SNES-FSU, pour les autres personnels.
Si problèmes, questions, difficultés, n’hésitez pas à nous contacter : s3bes@snes.edu
