Ce premier CSASD aurait dû initialement se tenir le jeudi 17 janvier 2023 mais a été reporté une première fois au lundi 23 janvier en raison de la grève puis au 26 janvier en raison du boycott du CSA académique.
Vous trouverez en pièce-jointe la déclaration préalable de la FSU.

Il est à noter que dans la nouvelle instance du CSASD la possibilité de voter sur les mesures de rentrée ne nous est plus accordée. Nous avons vivement protesté contre cette définition très réductrice vis-à-vis du dialogue social (c’est pourquoi nous réaffirmons haut et fort notre intention de voter contre dès la déclaration préalable même si nous ne pouvons plus voter).

Nous avons aussi fait remarquer le manque de documents préparatoires pour avoir une analyse fine des situations. En effet depuis cette année les chiffres des effectifs par niveau ne nous sont plus fournis en amont des débats. Le DASEN a répondu que c’est une décision inter départementale de ne pas les donner. Pour lui l’échelle du dialogue social est aussi celle de chaque EPLE. Ils sont autonomes, donc cela se gère dans l’établissement. Selon nous c’est une volonté claire d’isoler les personnels dans leurs établissements autour de ces questions. Ce n’est pas un choix dans les collèges mais l’utilisation contrainte et forcée de la marge horaire pour ouvrir une division supplémentaire afin d’absorber les effectifs trop élevés sur un niveau de classe. Cela correspond souvent à la fin des dédoublements ou des projets mis en place parfois depuis des années.
Pour le DASEN la baisse des moyens est normale car les effectifs diminuent en permanence depuis des années.

Nous avons fait remonter nos inquiétudes sur les conditions de rentrée dans les établissements qui perdent une division ou plus et les conséquences à craindre sur les effectifs par classe et sur les postes (mesures de carte et compléments de service).

Bien que le vote nous soit refusé, nous avons conclu en rappelant notre opposition sur cette présentation de la DGH attribuée à la Haute-Saône, avec 16 ETP à rendre. Nous restons attentifs à l’annonce des suppressions de poste qui en découleront , notamment vis-à-vis de la technologie après les annonces inadmissibles de notre ministre.

N’hésitez pas à nous faire remonter toutes les difficultés qui découleront de la ventilation de la DGH dans votre établissement : effectifs chargés, compléments de service, suppressions de postes.

Pour nous joindre : snes70@besancon.snes.edu
Pour le SNES70 : Ludivine Krattinger, Nicolas Cussey et Stéphane Nazareth
Pour le SNEP70 : Kevin Rongeot