Déclaration préalable de la FSU, lue en séance

Les dotations prévues par la DSDEN sont consultables dans le tableau élaboré lors du GT du 30 janvier.

Vous trouverez le compte-rendu du CSA et les interventions de la FSU ci-après.

Prochaine étape en mars, avec les suppressions de postes qui découlent des dotations, pour permettre le mouvement INTRA et les mutations.

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Cette instance s’est tenue dans un calendrier inédit : après plusieurs reports, un groupe de travail a analysé un projet de répartition le vendredi 30 janvier, alors que la dotation départementale n’a été entérinée en CSA académique que ce lundi 2 février au matin.
Difficile donc pour les représentent·es des personnels de préparer correctement ces procédures, en lien avec les collèges et le terrain.

Nous avons, dans notre déclaration (consultable en ligne), dénoncé une nouvelle baisse des dotations, et la dégradation continue des conditions de travail et d’enseignement.

Précisions du nouveau DASEN, M.Daugé, avant analyse des dotations :
– pas de révision de la carte de l’éducation prioritaire avant la rentrée 2027 ;
– baisse dotations pas exactement répercutée sur la baisse des effectifs, d’où un maintien du taux d’encadrement (H/E à 1,25 comme l’année dernière) ;
– suppression de 64 ETP dans l’académie de Besançon (au lieu de 70 prévus initialement, avant intervention de la FSU en CSA MEN).

La FSU a dénoncé la méthode de calcul de la DHG qui consiste à diviser l’effectif prévisionnel global de chaque établissement par 30 (seuil d’élèves théorique par division) pour obtenir un nombre de divisions par établissement, arrondi à l’entier supérieur. Ce calcul crée des distorsions et des effets de seuil qui ne peuvent pas être corrigés par tous les établissements.

Nous avons demandé, suivi par les autres organisations syndicales, une véritable réflexion et surtout des décisions sur la carte scolaire et la sectorisation. La situation de Rougemont est depuis des années inquiétante, et source de déstabilisation des équipes (compléments de services, suppressions de postes, incertitudes sur l’avenir). La situation de la rentrée 2026 est une illusion : l’effet de seuil du calcul de la dotation permet exceptionnellement de préserver le collège, mais les prochaines années verront immanquablement la perte de divisions car Rougemont, comme tous les collèges du Département, subit de plein fouet la perte démographique qu’on observe depuis plusieurs années dans le primaire.
Laisser le collège de Rougemont se dépeupler à petit feu, c’est laisser « pourrir » cette situation, pour les personnels du collège, mais aussi pour les personnels des autres établissements qui subissent la situation par ricochet. Au final, 8 établissements perdent également des divisions, avec des conséquences sur les postes des personnels et leurs conditions de travail (mesures de carte scolaire, augmentation des compléments de service).

Ajustements opérés par la DSDEN
• 6^e Segpa inclusives : le Dasen va désormais attribuer d’office une dizaine d’heures par collège accueillant des élèves de Segpa, répondant donc à la demande de la FSU.
• Ajustements sur la réserve départementale : Vauban +7h / Signoret + 3h (Dispositif relais) / Chateaudun + 6h / Rougemont - 6h
Une quarantaine d’heures restent en réserve, afin de procéder aux ajustements d’ici à juillet. Charge aux établissements de faire remonter leurs demandes/besoins. La FSU a demandé une analyse plus fine, au-delà des divisions, pour que les attributions des heures tiennent compte aussi des compléments de service et des éventuelles mesures de carte scolaire.

Nous n’avons pas pu nous prononcer sur ces ajustements : l’administration ne souhaite plus procéder au vote de la répartition des DHG lors des instances. Sans rétablissement de ce moyen d’expression, permettant la transparence du dialogue social, la FSU (suivi par FO) a prévenu que nous renouvellerons les moyens d’action et de contestation (boycott de l’instance initiale par exemple).

Questions diverses (toutes posées par la FSU)
1 - Méthodologie précise de calcul des « dotations d’accompagnement » à partir du score de chaque établissement ?
2 – Effectifs et dotations des collèges privés sous contrat ?
Pour ces deux premiers points, les services vont se renseigner et les données nous seront transmises après le CSA. La FSU relancera le rectorat si pas de réponse d’ici le prochain CSA « créations/suppressions de postes » au mois de mars.

3 - Plan « 800 collèges » ?
Chateaudun et Signoret ont été choisis par le rectorat (sur critères sociaux), une « équipe sera constituée pour accompagner les collègues » de ces établissements. La FSU a indiqué que les collèges avaient d’abord besoins de moyens, pas d’un pilotage managérial accru, par le haut. Pour preuve, Chateaudun perd cette année encore une trentaine d’heures dans sa DHG (l’équivalent d’une division) et voit ses effectifs par classe encore augmenter…

Quelques chiffres pour illustrer la baisse démographique
Rentrée 2026 :
• Moins 29 101 élèves au niveau national dans le second degré.
• Dans l’académie, dans le second degré, - 917 élèves soit – 1,1% => suppression de 64 ETP !
• Dans le 90, dans les collèges, moins 243 élèves soit 4,4% => moins 285 Heures = moins 15 ETP !

Détails par niveau :
6^es : 1253 élèves => moins 113 élèves
5^es : 1288 élèves => moins 66 élèves
4^es : 1353 élèves => moins 32 élèves
3^es : 1344 élèves => moins 23 élèves
Total : moins 243 élèves soit un total de 5357 élèves à la rentrée 2026 (sans les élèves de Segpa).

C’est la plus forte baisse des 4 départements, en proportion mais aussi en valeur absolue ! Moins 150 élèves « seulement » dans le Doubs (pour plus de 20000 élèves). Et la courbe démographique des élèves dans le primaire laisse craindre une tendance similaire dans les années à venir.