L’instance a démarré avec une réflexion du DASEN à propos de la méthodologie d’attribution des dotations. Les réserves départementales sont insuffisantes et le DASEN cherche à les augmenter pour faire des ajustements plus facilement en juin, quand les effectifs élèves sont plus stables.

Actuellement, les dotations données en février aux établissements prennent en compte les prévisions d’effectifs en lien avec le nombre moyen d’élèves par division déterminé par l’IDS de l’établissement.

Le DASEN aimerait pouvoir donner des dotations a minima en février, quitte à avoir des effectifs par classe un peu plus importants que la norme, afin d’avoir une réserve plus importante pour la phase d’ajustement.

Cette méthodologie est une deuxième étape à ce qui a été déjà fait cette année : la refonte des IDS. L’objectif reste le même : économiser des heures. Il existe une autre solution plutôt que de demander encore et encore aux établissements de se serrer la ceinture : demander une dotation dotation départementale en hausse, en lien avec les besoins des collèges du Doubs, mais ça, c’est un autre paradigme !

Cette proposition du DASEN nous semble dangereuse en particulier pour l’emploi : en donnant des dotations minimales aux établissements en février, des postes risquent d’être supprimés. Un éventuel apport d’heures fin juin ne permettrait pas de revenir sur une telle situation, le calendrier des mutations n’étant pas compatible avec des affectations avant la mi-juin. On risquerait de voire des postes supprimés et en parallèle apparaître de gros BMP .
Les différentes réformes des années précédentes associées à des dotations toujours en baisse ont pour conséquence une mobilité de plus en plus difficile dans notre académie, il convient donc d’être très prudent.
D’autres organisations syndicales ont trouvé intéressante la réflexion du DASEN, nous avons donc demandé qu’un groupe de travail soit mis en place en novembre afin de pouvoir travailler de façon plus approfondie sur ce thème.

Le tableau d’ajustement des moyens a été présenté, nous avons listé tous les établissements absents du document et connaissant des problèmes en raison d’effectifs élèves élevés ou de problèmes bâtimentaires. Force est de constater que la réalité des effectifs n’est pas toujours la même entre les chiffres des établissements et les chiffres de l’inspection académique. Pour chaque situation évoquée, M. le DASEN ne fait même pas semblant d’écouter, trop absorbé par l’observation de son smartphone. Il ne nous répond même pas, seul le secrétaire général nous répond, après de longs silences, que l’absence de réponse ne signifie pas qu’ils n’écoutent pas, mais...

L’ensemble des organisations syndicales a voté contre le projet de dotation, une nouvelle réunion aura lieu le 13 juillet prochain avec le même document de travail, qui ne sera pas soumis au vote. Les organisations syndicales ne participeront pas à cette chambre d’enregistrement.

D’autres documents ont été donnés lors de cette instance : les BMP, CSD/CSR et les supports stagiaires, documents que vous trouverez en pièce jointe.
A propos des BMP, CSD/CSR, nous avons interpelé la DSDEN sur la discipline lettres classiques, pour laquelle certains chefs d’établissements mal renseignés considèrent qu’enseigner et une langue ancienne et le français constitue un poste à complément de service. La délégation SNES-FSU a décidé de s’adresser aux IPR de lettres afin de demander à ces derniers d’expliquer la réalité de cette discipline aux chefs d’établissements en manque de compréhension.
Nous avons du intervenir une nouvelle fois afin d’exiger le retrait de supports stagiaires en collèges REP et REP+. Cette demande avait déjà été faite en mars dernier et le DASEN nous avait donné raison, mais les services ont dû oublier...

« Cent fois sur le métier remettez votre ouvrage. »

Sandrine RAYOT, Bérenger PRIOUZEAU