Compte rendu du CTSD de réajustement du second degré du 5 juillet 2022
Les points suivants ont été abordés :
(déclaration liminaire de la FSU - en pièce jointe)
1- La répartition faite des moyens alloués par le Rectorat au département a été justifiée par Madame la Dasen sur la base des critères qu’elle a choisis. Ces choix sont « pleinement » assumés bien que reconnus - tardivement ! - comme peu pertinents au vu des réalités de certains collèges du Territoire de Belfort.
La question centrale de la carte scolaire :
Mme la Dasen admet avoir pris conscience de certains éléments de la carte de l’éducation prioritaire obsolète (qui date 2015 !) par rapport aux réalités du département, et partage avec nous la nécessité d’une révision. Mais la décision d’une révision de carte étant ministérielle, elle invite les organisations syndicales à porter cette revendication (devrait on lui rappeler que cette revendication est portée par la FSU 90 depuis de très nombreuses années et qu’elle n’a pas attendu 2022 ni "les conseils" de la DSDEN pour le faire dans toutes les instances où elle est présente ???? Cf les PV des CTSD et CDEN qui le prouvent !!!).
Mme la Dasen rappelle qu’il faut suivre une procedure définie : convocation d’un CDEN en décembre qui est le seul à pouvoir décider de la sectorisation pour que la DOS tienne compte des besoins au plus près de la réalité pour les moyens alloués en janvier. Sans décision favorable de la part du Conseil départemental, la DOS ne pourra réajuster la répartition des moyens.
De plus la révision de la carte des QPV (Quartier Politique de la Ville) commencera en janvier 2023. Il faut une cohérence avec les secteurs des collèges en REP.
La FSU 90 a de nouveau dénoncé la position effacée des élus siégeant lors du dernier CDEN face à cette question essentielle. De plus la réponse apportée par le Conseil Départemental reste très insatisfaisante car après 3 ans d’une demande d’audit, il n’a toujours pas analysé les éléments pour une présentation des conclusions de cette enquête (la seule réponse apportée est un constat de la baisse démographique en 3 ans ! Cf le CR du dernier CDEN )
La FSU 90 a alerté : Sans une révision urgente de la situation de la carte scolaire, les conditions de certains collèges resteront intenables aux prochaines rentrées et la dégradation d’accueil se poursuivra.
• Les critères d’attribution :
Les indicateurs sur lesquels repose le calcul de l’attribution de moyens par département sont aussi à revoir. Les 4 dasens demandent à ce que tous les boursiers soient pris en compte dans le calcul. La FSU 90 a rappelé que le critère de l’éloignement ne correspond pas aux réalités de notre petit département et nous pénalise dans l’attribution des moyens.
• Les 6e inclusives
La Dasen explique avoir utilisé une grande partie de sa marge pour les ajustements et ne pas pouvoir répondre aux problématiques des 6e inclusives, c’est-à-dire pouvoir accueillir des élèves à temps plein et assurer leur réussite. (!)
Un temps de travail aura lieu avec le chargé des moyens au rectorat pour présenter les spécificités des 6e inclusives et définir au mieux leurs besoins. De plus une analyse qualitative de Mme l’inspectrice chargée du suivi des situations des élèves en situation de handicap sera aussi présentée lors de cette réunion.
2- Examen des ajustements de janvier-février :
– 3h HSA au collège Signoret pour le dispositif Relais,
– 15HP au collège Chateaudun, au nom de l’iniquité de traitement et des classes surchargées sur certains niveaux et de l’IPS complexe.
– 13HP au collège de Beaucourt (pour effectifs chargés)
– 1HP au collège de Delle+11HSA +9HP pour la co-intervention en 6e inclusive
La Dasen n’a pas satisfait la demande de 21 h du collège Vauban car il a bénéficié d’une création de division supplémentaire (effet de seuil). La Dasen estime que le collège peut « se financer » la 6e inclusive sans autres moyens supplémentaires.
– il est resté 3h84 HP et 12h52 de HSA (autant dire RIEN)- Mme la Dasen s’engage à faire remonter au Rectorat pour poser la question des collèges qui n’ont rien reçu.
LA FSU 90 fait remarquer que 7 collèges /13 ont crée des divisions sur leur marge d’autonomie, ce qui est inquiétant. D’autre part les collèges avec une petite structure connaissent des difficultés au vu de leur dotation complémentaire inferieure. Elle propose de réfléchir à l’application d’un coefficient pour minorer les écarts de dotations complémentaires.
Pour les affectations d’élèves :
– Aucune dérogation au collège de Danjoutin n’a été acceptée au niveau des 6e
– Les dérogations en relation avec un parcours spécifique (CHAM- CHAT- SIA) ont été acceptées.
Les Chefs d’établissement ont demandé une vigilance particulière pour les 3es orientés en prépa-pro car peu de places vacantes et un refus peut supposer une affectation dans un établissement. Le nombre de « refusés » peut être un problème dans l’effectif de ces classes. « Le retour » de ces élèves dans les effectifs met à mal les groupes de langue qui souffrent depuis plusieurs années d’effectifs en augmentation. La Dasen partage cette inquiétude.
Les problèmes des postes vacants ont été soulevés : il y en aura à la rentrée. On peut déjà avancer 10 postes vacants en technologie sur le département. Les autres chiffres sont en train d’arriver. ( Quid d’un professeur devant chaque classe promis par notre ministre ???)
La question de l’implantation des postes berceau pour les stagiaires a été posée : cette implantation dépend des TRM remontés
Le recrutement des contractuels a été évoqué : « Pas de soucis on travaille avec Pole Emploi » (ouf ? justement on peut être inquiets !!!)
La FSU 90 a rappelé que le recrutement devrait être la priorité du Ministère et pour cela commencer par revaloriser les salaires afin de donner plus d’attractivité au métier !
Proposition rejetée à l’unanimité par les OS siégeant à ce CTSD (1FO-2UNSA-SE- 1SGEN-CFDT, 5 FSU)
Questions complémentaires :
Bilan des élèves ukrainiens accueillis sur le territoire de Belfort : 36 élèves ont été accueillis et majoritairement dans le premier degré. Une mobilisation très importante a eu lieu et un travail conjoint avec les associations a été mené.
La FSU 90 s’est réjouie de cet accueil et de la capacité à mobiliser ainsi que de la qualité de ces actions, mais a rappelé que cela devrait le cas pour toutes les personnes fuyant des situations d’urgence. Elle revendique les mêmes conditions d’accueil pour tous sans distinction.
En un mot : Un CTSD où l’on prône la nécessité de dialogue et où on réaffirme le respect du dialogue, où on annonce des concertations et des groupes de travail, où on fait profil bas et on promet d’apprendre de ses erreurs pour tenir compte de la réalité dès la rentrée prochaine, où on certifie comprendre les revendications mais où on avoue que rien ne changera sans la volonté politique … bref les moyens alloués restent trop faibles pour les besoins qui s’expriment mais qui ne sont pas entendus ! Certains collèges vont grincer des dents à la rentrée !
Un CTSD de repli se tiendra le 12 juillet.