Pour obtenir les bonifications familiales, certaines règles sont à respecter :
– La distance kilométrique minimale entre la résidence professionnelle actuelle et la résidence du rapprochement pour l’éligibilité à cette bonification est toujours de 30 km.
– Si le 1er vœu concerne un établissement précis ou une commune, celui-ci devra se trouver à une distance inférieure à 15 km du lieu de résidence du rapprochement.
– S’il n’y a pas d’établissement dans un rayon de 15 km (lycée pour les agrégés ou certaines disciplines non représentées dans tous les établissements), saisir en vœu n°1 l’établissement ou la commune le plus proche du lieu de rapprochement.
– Si le conjoint a sa résidence hors de l’académie, les vœux doivent présenter une logique de rapprochement (distance, moyens de transport…) pour que les bonifications soient attribuées.
– Pour prétendre aux bonifications familiales sur les vœux COM, GEO, DPT, ACA, il ne faut exclure aucun type d’établissement, à l’exception des personnels agrégés ne demandant que des lycées.
– Il est important d’émettre des vœux indicatifs précis de type ETAB, COM avant des vœux plus larges.
Les personnels ayant obligation de participer à la phase intra du mouvement (entrants, mesures de carte...) et les titulaires sur ZR ne sont pas soumis à la clause kilométrique de 30 km, mais doivent respecter celle de 15 km sur le vœu n°1.
– En ce qui concerne les clauses kilométriques ; 30 km pour relever d’une situation bonifiable et 15 km maxi pour le vœu n°1 pour déclencher les bonifications, le rectorat utilise Mappy, itinéraire le plus rapide.
– La bonification pour situation de parent isolé est un forfait, elle n’augmente pas en élargissant les vœux, contrairement aux deux autres situations familiales.
– Les points pour enfants ne sont attribués que si le candidat à mutation relève d’une des situations familiales décrites et s’il fournit des pièces justificatives nécessaires.
– Il existe une clause d’exonération de la distance minimale. Pour pouvoir en bénéficier, il faut faire un courrier décrivant les circonstances particulières justifiant cette démarche. Cette exonération reste très exceptionnelle.