La CAPN (Commission Administrative Paritaire Nationale) chargée d’examiner les nominations à la
hors-classe des agrégés s’est réunie du 28 au 30 juin 2016. Cette année, 2242 collègues ont été
promus à la hors-classe au plan national : 1186 au 11^e échelon (84,1% des promus) et 356 au
10^e (15,9%).
Le rectorat de Besançon avait transmis 112 dossiers parmi les 558 promouvables à l’issue de la
CAPA (Commission Administrative Paritaire Académique) du 2 mai 2016. Parmi ces 112 dossiers, 38
collègues de l’académie ont accédé à la hors-classe : 33 au 11^e échelon et 5 au 10^e échelon.
Pour mémoire, après une lutte acharnée de plusieurs années, tant au niveau national
qu’académique, le SNES-FSU est enfin parvenu à faire inscrire depuis la note de service parue au
BO du 1^er janvier 2015 que « Tous les professeurs agrégés dont la valeur professionnelle est
reconnue ont vocation à bénéficier de cet avancement avant la fin de leur carrière ». Cette avancée
a permis d’obtenir que plus de 80 % des agrégés partent actuellement en retraite avec le grade
hors-classe.
Dans notre académie, il est clair que certains chefs d’établissements et IPR n’ont pas encore
intégré cette nouvelle orientation : ainsi, des collègues au 11^e échelon se sont vus privés d’un
avis « Très favorable » qui leur aurait ouvert grand les portes de la promotion alors que dans le
même temps, le sésame « Très favorable » était accordé à des collègues aux échelons 9, 8 voire
même 7 (!!!) alors que ceux-ci n’avaient aucune chance d’être promus en CAPN !
Lors de la CAPA, les élu(e)s académiques du SNES-FSU ont pointé, établissement par établissement,
discipline par discipline, tous les cas de ce type. Au total, ce sont 13 collègues de l’académie au
11^e échelon sur les 67 promouvables qui n’ont pas été proposés à l’examen de la CAPN (soit plus
de 19 % des collègues au 11^e échelon) du fait d’avis insuffisants !
Le rectorat, qui semble quant à lui avoir pris en partie la mesure des nouvelles orientations
ministérielles, s’est engagé, suite à nos interventions, à rappeler aux évaluateurs, chefs
d’établissements comme IPR (dont les représentants siègent en CAPA), les modalités de sélection
des dossiers en CAPN.
Les élus SNES-FSU continueront d’agir avec ténacité pour que, comme cela est prévu dans le
protocole PPCR (Parcours professionnels, carrières et rémunérations), tous les personnels
parcourent une carrière normale sur au moins deux grades, c’est-à-dire que chacun(e) ait
désormais accès à la hors-classe.