Les personnels confrontés à une dégradation de leur état de santé incompatible avec le poste actuel peuvent demander à bénéficier d’une affectation sur poste adapté.

L’affectation su un poste adapté est une période particulière pendant laquelle l’objectif est de permettre au personnel de prendre le temps de recouvrer la capacité d’assurer la plénitude des fonctions prévues par son statut particulier ou d’envisager une activité professionnelle différente. Cette période, qui n’a pas pour vocation d’être définitive, plus ou moins longue, conduit à une affectation sur un poste adapté de courte durée (PACD) ou de longue durée (PALD).

Pour entrer dans ce dispositif il faut correspondre à deux types de critères :

• critères médicaux :
  – agents dont l’état de santé est altéré de façon grave et ne pouvant plus exercer normalement leurs fonctions,
  – agents dont l’état de santé est stabilisé,
  – agents qui reprennent leur activité après une longue période de congés pour raison de santé.

• projet professionnel :
  Le projet professionnel, défini en fonction de l’état de santé de la personne et de ses aspirations, permet :
  – de préparer un retour dans la fonction d’enseignement,
  – d’envisager et préparer une reconversion professionnelle,
  – de prévoir un reclassement.

Le dossier composé d’une partie administrative et d’une partie médicale (sous pli cacheté) est à renvoyer généralement pour la fin décembre.

Sandrine RAYOT