Pour démissionner, un fonctionnaire de l’Education Nationale doit formuler par écrit sa demande. L’intention de démissionner doit être clairement exprimée dans la demande.

Le recteur dispose de la faculté d’accepter ou de refuser, dans l’intérêt du service, la demande de l’agent. En cas de refus, le fonctionnaire peut saisir la commission administrative paritaire.

La démission, qui est irrévocable, n’a d’effet qu’après acceptation expresse par l’administration dans un délai de quatre mois à compter de la réception de la demande et prend effet à la date fixée par cette dernière.

Une fois la démission acceptée, l’agent est radié des cadres et perd sa qualité de fonctionnaire.

L’agent qui démissionne peut demander une indemnité de départ volontaire (IDV) s’il se situe à deux années ou moins de l’âge d’ouverture du droit à pension. Cette demande est à faire au préalable de la demande de démission.

L’administration informe dans un délai de deux mois l’agent de la suite réservée à sa demande, et, en cas d’acceptation, du montant de l’IDV qui lui sera attribué si sa démission est acceptée.
Le montant de l’IDV, modulé en fonction de l’ancienneté de service (accompli en qualité de non titulaire compris), est plafonné à vingt quatre fois un douzième de la rémunération brute perçue au cours de l’année civile précédant celle du dépôt de la demande de démission.

Sandrine RAYOT