La préparation de la rentrée 2019 se fait dans un contexte particulièrement difficile : avec 2 650 postes en moins dans le second degré, une baisse des postes offerts aux concours et une incitation explicite à créer des postes spécifiques qui sont autant de postes en moins offerts pour muter, le mouvement des enseignants de collèges et lycées risque d’être bien moins facile que les années précédentes. Sans oublier la réforme du lycée, pour laquelle les choix de spécialités, vont avoir des impacts forts dans certaines disciplines. Nous risquons de nous retrouver dans une situation où le mouvement dans certaines disciplines sera sclérosé, par peur notamment des titulaires de demander une mutation, par la suppression des postes libérés par les départs en retraite et par une augmentation des postes à profil permettant à l’administration de contourner les règles et barèmes pour affecter qui il veut, où il veut.

Dans ce contexte, la note de service définissant les règles et barèmes, montre beaucoup de changements. Après avoir échappé au pire, le ministère ayant pensé, à un moment donné, à supprimer les bonifications pour le handicap du conjoint et les enfants malades, traiter les collègues CPE et PsyEN différemment des enseignants (et surtout moins bien), ladite note de service fait apparaître quelques surprises, bonnes ou pas...

Après s’être battus de (très) nombreuses années, enfin les syndicats de la FSU ont été entendus sur le problème de ré-équilibrage du barème et la prise en compte de la situation de tous.
Ainsi, le ministère a décidé de changer le barème concernant l’ancienneté de poste en doublant la bonification (20 points par année et 50 points par tranche de 4 ans). Cela va enfin permettre aux collègues qui n’ont pas de situation familiale d’espérer obtenir une mutation, là où dans certaines disciplines, un stagiaire n’a aucun espoir de rester dans son académie à l’issue de l’année de stage, et guère plus de possibilités d’y revenir dans un délai raisonnable.
Toujours dans le but de ré-équilibrer les barèmes, les bonifications de sortie d’éducation prioritaire sont ré-évaluées.

En ce qui concerne plus particulièrement les personnels stagiaires, qui constituent la plus grande partie des demandeurs de mutation inter, la situation des ex-contractuels enseignants est ré-évaluée à la hausse, avec une augmentation de la bonification liée à l’échelon de reclassement.
En revanche, la situation des autres stagiaires (sans expérience de contractuel) est revue à la baisse, car la bonification passe de 50 à 10 points (valable une fois sur les trois premières années). Le SNES-FSU s’est opposé en comité technique ministériel (CTM) à cette mesure, d’autant plus qu’elle n’est pas accompagnée d’une clause de sauvegarde pour les stagiaires des deux dernières années qui auraient choisi de conserver cette bonification en vue de mettre en place une stratégie à moyen terme. L’amendement déposé par la FSU n’a pas été retenu par le ministère.

Cet exemple montre que les stratégies à moyen ou long terme sont dangereuses, la note de service étant annuelle, les règles peuvent changer d’une année à l’autre, sans que le ministère se soucie forcément des conséquences pour les personnels des changements de règles et/ou barèmes...

Les modifications de la note de service régissant les règles du mouvement inter-académique auront des impacts sur les règles définissant le prochain mouvement intra-académique : il faudra s’attendre à de nombreux changements dans la droite ligne de ce BO. En espérant que le rectorat de Besançon n’en profite pas pour supprimer des bonifications acquises aux forceps ces dernières années...

Vous trouverez en lien sur le diaporama joint tous les éléments indispensables pour comprendre les règles et barèmes.
N’hésitez pas à nous joindre pour toute question relative à votre demande de mutation.
Et n’oubliez pas de nous renvoyer votre fiche syndicale pour le suivi de votre dossier.