11 mars 2021

Mutations et Carrières

Mutations Intra 2021 : affectation des personnels

Mutations Intra 2021 : affectation des personnels

Un recours administratif contre une décision individuelle d’affectation défavorable est possible dans deux situations (article 60 de la loi du 11 janvier 1984) :
- lorsque le personnel concerné n’obtient pas de mutation :
- lorsque devant recevoir une affectation, il est affecté sur un poste non demandé (extension).

A partir du résultat des mutation (11 juin), un recours administratif peut être déposé, le plus rapidement possible, même si un délai de deux mois est possible. Dans ce cadre, le personnel peut choisir un représentant désigné par le SNES-FSU, organisation syndicale représentative au niveau du comité technique académique, pour l’assister et notamment rencontrer l’administration pour soutenir le dossier (entre le 5 et le 9 juillet).

Dans le courrier à envoyer, le personnel peut indiquer son souhait de bénéficier d’une affectation provisoire en cas de non satisfaction à leur recours.
Dans ce cas, il est procédé à un examen de la demande d’affectation provisoire. Si la demande est recevable (situation familiale, médicale...), un accord de principe est donné pour un nouvel examen de la situation. Le nouvel examen de la situation peut aboutir à une affectation à titre provisoire, si le rectorat est en capacité de trouver une nouvelle affectation et de remplacer le personnel sur son support initial. Dans ce cas un arrêté d’affectation provisoire pour l’année 2021/2022 est transmis à l’agent.