En cas de suppression d’un poste dans une discipline, le chef d’établissement doit réunir l’équipe d’enseignants concernée afin de chercher un éventuel volontaire. En l’absence de volontaire, le chef d’établissement choisit le collègue victime de la suppression de poste. L’usage établit que le collègue ayant la plus petite ancienneté subit la suppression de poste et est donc victime d’une mesure de carte scolaire. Des critères objectifs tels que la situation médicale d’un agent peuvent créer des exceptions à cette règle, mais il existe aussi une dérogation possible, bien moins objective, à cette règle dite « du dernier arrivé ». Dans l’intérêt du service, un collègue « jouant un rôle moteur [...] dans le fonctionnement d’une filière » peut être protégé d’une mesure de carte scolaire. Pour cela, le chef d’établissement et l’inspecteur de la discipline doivent, tous deux, faire un rapport circonstancié dans lequel ils démontrent le rôle moteur joué par l’enseignant.
Si vous êtes victime d’une mesure de carte scolaire à la rentrée 2023, vous avez obligation de participer à la phase intra-académique pour laquelle vous bénéficiez d’une bonification prioritaire pour votre établissement, pour la commune et pour le département dans lesquels votre poste était implanté (tout type d’établissement, sauf pour les agrégés qui peuvent ne demander que les lycées) et l’académie. La réaffectation se fait au plus près du poste supprimé. La demande est examinée à partir de l’ancien établissement puis sur les autres établissements de la commune puis sur les communes limitrophes etc… jusqu’au département.
Si aucune affectation ne peut vous être proposée dans le département, une affectation sera cherchée dans les départements limitrophes puis dans toute l’académie, toujours dans la même logique de proximité par rapport au poste supprimé. Dans le cas où vous ne pourriez pas être satisfait dans vos vœux, l’administration peut vous affecter en extension.
Le rectorat a « toiletté » la partie concernant les mesures de carte scolaire concernant les personnels TZR : en cas de suppression de poste sur une zone de remplacement, le personnel concerné bénéficie d’une bonification prioritaire pour :
- tout poste en établissement de la commune pivot de la zone concernée,
- tout poste en établissement dans le département de la ZR supprimée,
- la zone de remplacement supprimée,
- toute ZR du département concerné,
- toute zone de remplacement de l’académie.
Remarques :
- Les vœux bonifiés peuvent être formulés à n’importe quel rang. La bonification ne porte que sur ces seuls vœux.
- Si vous êtes muté sur un vœu non bonifié, c’est une mutation à votre demande et votre ancienneté de poste repart à zéro pour les prochains mouvements et vous pouvez être le dernier arrivé dans l’établissement obtenu...
- Si vous êtes muté sur un vœu bonifié (avant les opérations intra-départementales), vous conserverez votre ancienneté de poste (et donc vous n’êtes plus forcément « le dernier arrivé » au sein de l’établissement obtenu, en cas de mesure de carte scolaire les années suivantes).
- Si vous ne faites pas l’un ou l’ensemble des vœux bonifiés sur votre demande de mutation, le rectorat les ajoutera en dernière position.
Sandrine RAYOT