Un levier d’action en cas de mauvais climat scolaire
Si le mauvais climat scolaire a un impact sur votre santé au travail, il faut le signaler ! Des signalements répétés pourront plus tard, le cas échéant, vous ouvrir droit en cas d’arrêt maladie à imputabilité au service de votre pathologie (accident de service), donc à une indemnisation illimitée à 100%.
RSST : Registre Santé et Sécurité au Travail
En cas de violence de l’élève, de coups sur les personnels : il faut remplir le registre de santé et de sécurité au travail (RSST). Ce registre a pour but de faire remonter à la∙le conseillèr∙e départemental∙e de prévention toute situation qui peut mettre à mal la santé au travail, la sécurité et l’hygiène.
Ce registre est accessible en ligne via i-prof. Cela permet de laisser une trace et, si un problème important arrive par la suite, cela engage la responsabilité de l’administration de l’éducation nationale.
La fiche est automatiquement réadressée au supérieur hiérarchique (chef.fe d’établissement), qui a 48 h pour répondre.
Le SNES conseille vivement aux personnels de lui en adresser une copie ainsi qu’à la secrétaire du CHSCTD ou A
RDGI : Registre des Dangers Graves et Imminents
En cas de danger grave et imminent, les personnels peuvent saisir le Registre des Dangers graves et imminents s’ils considèrent que leur intégrité physique peut être atteinte gravement. Attention tout de même : la limite du droit de retrait est que son exercice ne doit pas créer un autre danger (ou l’aggraver), par exemple pour les élèves qui sont sous la responsabilité des enseignant∙es. Dans les faits, l’exercice du droit de retrait est compliqué mais pas impossible. Consulter le SNES avant : en général, notre hiérarchie est furieuse lorsque nous en faisons usage !
Comme pour le RSST, il est possible de faire du collectif avec le RDGI si plusieurs personnels remplissent de la même façon le RDGI.
Dès que le RDGI est rempli et envoyé, l’IA-DASEN est saisie et une enquête doit être ouverte. Si la fiche RDGI lui est transmise par le/la secrétaire du CHSCT (ou un∙e autre représentant∙e des personnels), il/elle est alors associé à l’enquête : il est donc nécessaire de lui transmettre la fiche, qui sera transmise par ses soins à l’administration départementale, pour qu’un.e représentant.e du personnel soit associé, donc que l’administration ne mène pas l’enquête seule.
Saisir le CHSCT
Par courrier, individuellement ou collectivement les personnels d’un établissement peuvent écrire au secrétaire du CHSCT et à son président (l’IA-DASEN pour le CHSCTD, la rectrice pour le CHSCTA) pour demander la réunion en urgence d’un CHSCT.
La loi de transformation de la Fonction publique a entraîné la disparition des CHSCT et leur remplacement par une formation spécialisée du nouveau Comité Social, ce qui risque d’aboutir à une marginalisation des questions de santé au travail comme c’est le cas dans le privé. À partir de janvier 2023 donc, les CHSCT seront remplacés par des formations spécialisées au nivau départemental, académique et national.