CDEN25 du 9 décembre 2022

L’avis du Comité Départemental de l’Education nationale était requis sur ces questions de sectorisation pour un vote en assemblée délibérative départementale les 15 et 16 janvier 2023

Le CDEN consacré aux projets de sectorisation s’est réuni vendredi 9 décembre de 17h à 20h45.

Sur les trois projets présentés et après débats réunissant les fédérations de parents d’élèves (FCPE et PEEP), les fédérations syndicales représentantes des personnels (FSU, UNSA, SGEN-CFDT et SNALC), quelques élus, le secrétaire général de la DSDEN25 (représentant de l’inspecteur d’académie et du préfet) et le conseil départemental, une seule modification a été proposée sur le secteur du Pays de Montbéliard : le non-rattachement d’une partie de l’école Boulloche au collège d’Etupes.

Même s’il est indéniable que le conseil départemental a mis en place un travail conséquent pendant toute l’année dernière pour aboutir à ce projet, le sujet est très sensible et est vécu différemment qu’on soit parent d’élève, enseignant, élu... qu’on soit directement partie prenante ou pas. De ce fait, nous regrettons que nombre de personnes concernées n’aient pas pu participer aux différents groupes de travail : parents et enseignants des écoles des secteurs concernés, enseignants des collèges concernés qui n’ont pas tous eu l’information de leur principal...

Le conseil départemental du Doubs investit dans ses collèges, notamment en absorbant les hausses de prix des cantines, en offrant des transports gratuits, en investissant dans la construction ou la rénovation du bati et la sectorisation fait partie de son champ de compétences. Mais l’investissement financier, bien que conséquent et reconnu par tous, ne suffit pas à faire accepter les projets proposés.

Secteur du Pays de Montbéliard (projet)
L’objectif initial est de désengorger certains établissements et de retravailler la mixité des collèges concernés, mais le conseil départemental précise que le 2e point, améliorer la mixité, n’est pas possible sur PMA car les IPS (indice de positionnement social) sont en dessous de la moyenne sur ce secteur sauf pour deux établissements à peine au-dessus. On a pu constater que cette démonstration s’est faite en « oubliant » notamment le collège ayant l’indice le plus haut du secteur, celui de Bart (indice supérieur au collège privé du secteur) pour des problèmes de transport...
Une modification a été apportée au projet, les élèves de l’école Boulloche de Montbéliard restent rattachés dans leur totalité au collège Lou Blazer.
Le CD25 prévoie une baisse importante des effectifs dans ce secteur du département pour les années à venir.

Vote : sur 17 voix, pour : 4 (élus), abstention : 5 (2UNSA-1SNALC-1SGEN CFDT-1élu), contre : 8 (4FSU - 2 FCPE - 2 PEEP)

Secteur du Haut-Doubs Forestier (projet)
L’objectif initial de désengorger en particulier Doubs et Mouthe a été revu et le projet de resectorisation est bien allégé, les seuls changements retenus étant le transfert des élèves de Vaux-et-Chantegrue de Mouthe vers Frasne et celui du RPI Oye-et Pallet de Pontarlier Malraux vers Pontarlier Grenier. Le conseil départemental a décidé plutôt d’engager des travaux pour augmenter les capacités de certains établissements. Pour autant, ce qui reste du projet est encore conflictuel et quelquefois incompris par les parents et les équipes, qui n’ont pas tous été informés de la réflexion mise en place.
Il est à noter que les prévisions, en terme d’effectifs, sont à la hausse dans cette zone (+ de 600 élèves en plus à la rentrée 2031).
Cela signifie donc des conditions d’apprentissage pour les élèves et des conditions de travail en mode dégradé qui vont perdurer dans ce secteur pendant longtemps, la 1re tranche de travaux concernant Doubs et le collège Grenier de Pontarlier permettant une augmentation de la capacité d’accueil en condition normale pour la rentrée 2027. Quant au collège Malraux, non prioritaire pour les travaux, ce sera pour 2031 ! Le CD25 assure vouloir accompagner les établissements dans cette période transitoire...
Une interrogation demeure sur les travaux prévus pour le collège Grenier, non-extensible, la seule information obtenue est que les travaux concerneront la taille des salles !

Vote : sur 17 voix, pour : 7 (4 élus-2UNSA-1SNALC), abstention : 2 (1SGEN CFDT-1élu), contre : 8 (4FSU - 2 FCPE - 2 PEEP)

Secteur de Sancey le Grand / Clerval (projet)
Le projet a été mis en place suite à une demande des communes concernées.

Vote : sur 17 voix, pour : 16 (5 élus-2UNSA-1SNALC-4FSU-2FCPE-2PEEP), abstention : 1SGEN, contre : 0

Le CD25 s’est engagé à recevoir toute délégation qui en ferait la demande d’ici l’assemblée délibérative des 15 et 16 janvier prochain.

Déclaration FSU

Sandrine RAYOT et Anne LESCALIER