13 décembre 2022

Vie syndicale et stages

Les leviers de reprise en main de la vie scolaire

Comment faire lorsqu’on a le sentiment que ce sont les élèves perturbateurs qui ont pris le dessus dans un établissement ? Et que l’équipe de direction reste passive ?
Le collectif
Rien ne remplacera jamais les vertus du collectif : concertation sur un plan d’action faisant consensus et détaillant la gradation des punitions et sanctions selon les fautes commises. Sans cette phase préalable, difficile d’imposer quoi que ce soit.
Rapport d’incident
À chaque fois qu’un incident met en cause un élève, un rapport d’incident doit être rédigé, conservé et envoyé. Les différents rapports sont consignés à l’établissement dans un cahier ou dossier spécifique. Sans eux, impossible d’envisager une montée en charge des sanctions pour un élève perturbateur.
Punitions et sanctions
Elles figurent dans le règlement intérieur, adopté au CA de l’établissement. C’est donc le CA (et en amont le conseil pédagogique) qui constitue le levier par lequel vous pouvez obtenir un changement du règlement intérieur.
Cependant, le plus souvent, l’échelle des punitions et sanctions figure correctement dans le règlement intérieur, c’est son application concrète qui pêche : temps de latence énorme, stagnation au même niveau sans gradation proportionnelle aux fautes commises.
Le conseil de discipline
Si un.e enseignant.e a été victime de violence physique ou verbale : « Le chef d’établissement est tenu d’engager une procédure disciplinaire lorsqu’un membre du personnel de l’établissement (agent titulaire ou contractuel) a été victime de violence verbale ou physique et lorsque l’élève commet un acte grave à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève » [ce principe est énoncé partie I. B- de l’annexe de la circulaire N° 2014-059 du 27 mai 2014]
L’article R421-10 du code de l’éducation précise qu’il est tenu de saisir le conseil de discipline lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence physique.
L’annexe à la circulaire n° 2014-059 intitulée « Guide pour l’application de la règle dans le second degré », partie I.B.2 précise, en effet, que « le conseil de discipline détient une compétence exclusive lorsqu’un personnel de l’établissement a été victime d’atteinte physique ». 
Dans le cas précis de violence physique, il n’y a donc pas lieu de faire une demande de saisine puisqu’elle doit être obligatoire.

Par ailleurs, lorsque le chef d’établissement, saisi par écrit d’une demande de saisine du conseil de discipline émanant d’un membre de la communauté éducative, décide de ne pas engager de procédure disciplinaire, il doit notifier par écrit à l’intéressé sa décision de refus motivée (cf. article D511-30 du code de l’éducation). Cela peut constituer un levier pour l’obliger à prendre des mesures disciplinaires contre un élève.