Le rapprochement de conjoint peut se faire sur l’académie correspondant à la résidence professionnelle du conjoint (ou la résidence privée si les deux sont compatibles). Le conjoint doit exercer une activité professionnelle ou être inscrit à Pôle emploi après cessation d’une activité professionnelle intervenue après le 31/08/2019.
Sont considérées comme conjoints les personnes mariées ou pacsées au plus tard le 31/08/2021 ou avec au moins un enfant à charge* et reconnu par les deux parents, âgé de moins de 18 ans au 31/08/2022. Une demande de rapprochement avec un fonctionnaire stagiaire non assuré d’être maintenu sur son affectation n’est pas possible, tout comme le rapprochement de conjoint vers un étudiant, sauf cas particuliers. Attention à bien produire toutes les pièces justificatives nécessaires à l’attribution des bonifications.

Peuvent prétendre à la situation d’autorité parentale conjointe les personnels séparés du second parent de leur-s enfant-s à charge* et désireux de se rapprocher de la résidence de ce dernier afin de faciliter la vie de l’enfant (garde alternée...). L’âge retenu pour les enfants est de 18 ans au plus au 31/08/2022. Il importe de fournir tout document attestant de l’activité professionnelle de l’autre parent ainsi que les pièces justifiant de la situation familiale (photocopies livret de famille, extrait d’acte de naissance, décisions de justice ou tout autre justificatif).

* Un enfant est dit à charge dès lors qu’il réside habituellement au domicile d’un des deux parents et que celui-ci assure financièrement son entretien sans qu’il soit nécessaire de justifier d’un lien de parenté. Il doit être déclaré sur le foyer fiscal de l’agent et avoir moins de 18 ans au 31 août 2022.

Sandrine RAYOT