Pièces à fournir pour bénéficier de la bonification d’autorité parentale conjointe :

– la photocopie du livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant de moins de 18 ans à charge ;

– décisions de justice et/ou justificatifs définissant les modalités d’exercice du droit de visite ou d’organisation de l’hébergement ;

– toutes pièces justificatives concernant l’académie sollicitée (attestation liée à l’activité professionnelle de l’autre parent, ou certificat de scolarité de l’enfant et toute pièce pouvant justifier de l’adresse de l’autre parent détenteur de l’autorité parentale conjointe).

Sandrine RAYOT