Les personnels bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE) peuvent prétendre à une bonification spécifique de 100 pts sur tous les vœux en joignant :
- le document attestant de la reconnaissance en qualité de travailleur handicapé (RQTH),
- ou le document attestant que l’agent entre dans le champ du bénéfice de l’obligation d’emploi, autre que la RQTH.
Une demande de priorité au titre du handicap peut être demandée par les agents relevant des trois situations suivantes :
- l’agent est bénéficiaire de l’obligation d’emploi,
- le conjoint de l’agent est bénéficiaire de l’obligation d’emploi,
- un enfant de l’agent est gravement malade ou est reconnu handicapé.
Dans tous les cas, l’agent doit, en parallèle de la saisie des vœux sur SIAM, constituer un dossier médical complet adressé au médecin conseiller technique du recteur au plus tard le 3 avril 2024 :
- par mail : ce.sante@ac-besancon.fr
- par voie postale : Madame le médecin du travail, Rectorat de l’académie 10 rue de la Convention 25030 Besançon cedex
La situation est évaluée uniquement sur dossier, les candidats à ladite bonification ne seront pas vus par le Médecin du rectorat. Il est donc indispensable de fournir un dossier le plus complet possible.
Un avis favorable sera donné aux situations pour lesquelles la mutation permettra, au regard de cette situation médicale uniquement, une réelle amélioration des conditions de vie de la personne handicapée : il est donc nécessaire de faire des vœux en cohérence avec la demande de priorité, en particulier concernant le 1er vœu.
En cas d’avis favorable, une bonification de 1 000 pts peut être attribuée, en priorité sur des vœux GEO.
En cas d’avis défavorable, les agents BOE bénéficieront quand même de la bonification de 100 pts.
Pièces justificatives à joindre :
Ce dossier doit contenir a minima :
- le document attestant la reconnaissance en qualité de travailleur handicapé, établi par la MDPH ou tout autre document officiel justifiant de l’obligation d’emploi. Un exemplaire de ce document doit également être joint à la confirmation de demande de mutation ;
- tous les justificatifs les plus récents et étayés attestant que la mutation sollicitée améliorera les conditions de vie de la personne handicapée ;
- pour un enfant non reconnu handicapé mais souffrant d’une maladie grave, toutes les pièces concernant le suivi médical notamment en milieu hospitalier spécialisé.
Pour toutes les situations, dans la mesure où la mutation sollicitée doit viser une amélioration des conditions de vie de la personne handicapée, en plus des pièces énoncées ci-dessus, les personnels doivent apporter à leur dossier tous les éléments et justificatifs permettant d’apprécier la situation personnelle et attestant que la mutation visée apportera une amélioration notable de la situation.
Sandrine RAYOT