La situation de handicap concerne tous les personnels bénéficiaires de l’obligation d’emploi (BOE), à savoir les personnels relevant d’une des catégories suivantes :

• les travailleurs reconnus handicapés par la Commission des droits et de l’autonomie (RQTH) ;
• les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles ayant entraîné une incapacité
  permanente au moins égale à 10% et titulaires d’une rente attribuée au titre du régime général de
  sécurité sociale ou de tout autre régime de protection sociale obligatoire ;
• les titulaires d’une pension d’invalidité, à condition que l’invalidité réduise au moins des deux tiers
  la capacité de travail ou de gain ;
• les anciens militaires et assimilés titulaires d’une pension d’invalidité ;
• les titulaires de la carte d’invalidité délivrée par la Commission des droits et de l’autonomie, à
  toute personne dont le taux d’incapacité permanente est au moins de 80 % ou qui a été classée en
  3^e catégorie de la pension d’invalidité de la sécurité sociale ;
• les titulaires d’une allocation ou d’une rente d’invalidité pour les sapeurs-pompiers volontaires ;
• les titulaires de l’allocation adultes handicapés.

Sandrine RAYOT

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